Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

Feuille fédérale

Textes en format PDF

No 25, 29 juin 2010

PageTexteRS
3823Message concernant les immeubles du DFF pour 2010 (Message 2010 sur les immeubles du DFF)
3839Arrêté fédéral concernant les immeubles du DFF pour l’année 2010 (Message 2010 sur les immeubles du DFF) (Projet)
3841Message relatif à l’arrêté fédéral concernant un crédit-cadre de cautionnement destiné à l’acquisition de moyens d’exploitation dans les transports publics
3851Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre de cautionnement destiné à l’acquisition de moyens d’exploitation dans les transports publics (Projet)
3853Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Pour le renvoi des étrangers criminels (Initiative sur le renvoi)»
3855Arrêté fédéral concernant le contre-projet «Expulsion et renvoi des criminels étrangers dans le respect de la Constitution» (contre-projet à l’initiative populaire «Pour le renvoi des étrangers criminels [Initiative sur le renvoi]»)
3857Arrêté fédéral concernant l’initiative populaire «Pour des impôts équitables. Stop aux abus de la concurrence fiscale (Initiative pour des impôts équitables)»
3859Loi fédérale modifiant la loi fédérale sur l’utilisation des forces hydrauliques et la loi sur l’énergie721.80
3863Loi fédérale sur les organes de sécurité des entreprises de transports publics (LOST)745.2
3869Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)281.1
3871Loi fédérale portant modification de l’arrêté fédéral accordant une aide financière en faveur de la sauvegarde et de la gestion de paysages ruraux traditionnels
3873Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (Faciliter l’admission des étrangers diplômés d’une haute école suisse)142.20
3875Loi fédérale sur les allocations familiales (Loi sur les allocations familiales, LAFam)836.2
3879Loi fédérale sur le numéro d'identification des entreprises (LIDE)431.03
3889Loi fédérale portant modification de lois fédérales en vue de la mise en œuvre du Statut de Rome de la Cour pénale internationale311.0
3913Loi fédérale portant sur l’adaptation de dispositions relatives à la saisie de données dans le domaine migratoire142.51
3917Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (Contrôle automatisé aux frontières, conseillers en matière de documents, système d’information MIDES)142.20
3923Loi sur les finances de la Confédération (Loi sur les finances, LFC)611.0
3931Loi fédérale sur l’agriculture910.1
3933Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)641.71
3935Loi sur l’énergie (LEne)730.0
3937Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de l’échange de notes entre la Suisse et la CE concernant la reprise de la directive CE sur le retour (directive 2008/115/CE) (Développement de l’acquis de Schengen)142.20
3947Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de l’échange de notes entre la Suisse et la CE concernant l’introduction des données biométriques dans les titres de séjour pour étrangers (Développement de l’acquis de Schengen)142.20
3953Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de l’accord entre la Suisse et la CE sur la facilitation et la sécurité douanières631.0
3955Arrêté fédéral portant approbation du nouvel avenant à la Convention contre les doubles impositions avec la France
3957Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la Convention entre la Suisse et le Danemark contre les doubles impositions
3959Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la Convention entre la Suisse et la Norvège contre les doubles impositions et de l’échange de lettres y afférent
3961Arrêté fédéral portant approbation d’un avenant modifiant la Convention entre la Suisse et le Grand-Duché de Luxembourg contre les doubles impositions
3963Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la Convention entre la Suisse et l’Autriche contre les doubles impositions
3965Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la convention entre la Suisse et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord contre les doubles impositions
3967Arrêté fédéral portant approbation un protocole modifiant la Convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Mexique
3969Arrêté fédéral portant approbation d’une convention entre la Suisse et le Qatar contre les doubles impositions
3971Arrêté fédéral portant approbation du protocole modifiant la Convention entre la Suisse et les Etats-Unis d’Amérique contre les doubles impositions
3973Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la Convention entre la Suisse et la Finlande contre les doubles impositions
3975Arrêté fédéral portant approbation de la poursuite de la participation de la Suisse à l’Agence européenne de la sécurité aérienne AESA (Reprise du règlement (CE) no 216/2008 dans l’annexe de l’accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne sur le transport aérien)
3977Arrêté fédéral accordant la garantie fédérale à des constitutions cantonales révisées131.217
3979Procédure de consultation. DFE. Modification de la loi fédérale sur l'application de sanctions internationales
3980Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels Demande de délivrance d’une garantie de restitution
3981Registre des navires suisse «LAVAUX»
3982Révocation de décisions de poker
3987Maison de jeu en ville de Zurich et dans la région de Neuchâtel. Remise des demandes de concession, modalités de la procédure et exigences
3989Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
3991Permis concernant la durée du travail octroyés
3992Communication de la Commission de la concurrence
3993Notification. Tribunal administratif fédéral
3994Notification. Tribunal administratif fédéral
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles