Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

Feuille fédérale

Textes en format PDF

No 22, 8 juin 2010

PageTexteRS
3141Rapport sur les traités internationaux conclus en 2009
3561Circonstances de la démission d’un juge d’instruction fédéral. Rapport des Commissions de gestion du Conseil national et du Conseil des États
3575Avis du Tribunal fédéral sur le rapport du 22 janvier 2010 des Commissions de gestion du Conseil national et du Conseil des Etats sur les circonstances de la démission d’un juge d’instruction fédéral
3579Initiative parlementaire. Modifier la loi fédérale sur la circulation routière. Rapport de la Commission des transports et des télécommunications du Conseil national
3587Loi fédérale sur la circulation routière (LCR) (Projet)
3589Initiative parlementaire. Modifier la loi fédérale sur la circulation routière. Rapport du 22 avril 2010 de la Commission des transports et des télécommunications du Conseil national. Avis du Conseil fédéral
3591Procédure de consultation. DJFP. Adaptation d’ordonnances en raison de l’introduction de données biométriques dans le titre de séjour (Développement de l’acquis de Schengen): Ordonnance du 24 octobre 2007 relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative
3592Procédure de consultation. DFJP. Rapport et avant-projet relatifs à la modification du code pénal suisse et du code pénal militaire concernant la mise en œuvre de l’art. 123b Cst. sur l’imprescriptibilité des actes d’ordre sexuel ou pornographique commis sur des enfants impubères
3593Procédure de consultation. DFF. Révision de la loi sur le Contrôle des finances
3594Permis concernant la durée du travail octroyés
3596Décision portant modification temporaire de la structure de l’espace aérien suisse 2010 intéressant la place d’armes de Bière. Modification de la zone dangereuse LS-D19
3599Décision portant modification temporaire de la structure de l’espace aérien suisse 2010 en raison de l’entraînement et des dé-monstrations aériennes du PC-7 Team des Forces aériennes
3602Décision portant modification temporaire de la structure de l’espace aérien suisse 2010 en raison de l’entraînement et des dé-monstrations du PC-7 Team des Forces aériennes
3605Décision concernant une réglementation de trafic pour cause de chantier sur la route nationale N12 dans le canton de Fribourg, UPlaNS Outre Broye – Riaz (TE1)
3607Décision concernant une réglementation de trafic pour cause de chantier sur la route nationale N9 dans le canton de Vaud, entre Vennes et Villeneuve
3609Notification. Tribunal administratif fédéral
3610Notification. Tribunal administratif fédéral
3611Notification. Tribunal administratif fédéral
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles