Feuille fédérale
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No 21, 1er juin 2010
| Page | Texte | RS |
|---|---|---|
| 2995 | Message relatif à la loi fédérale sur la restitution des valeurs patrimoniales d’origine illicite de personnes politiquement exposées (Loi sur la restitution des avoirs illicites, LRAI) | |
| 3041 | Loi fédérale sur la restitution des valeurs patrimoniales d’origine illicite de personnes politiquement exposées (Loi sur la restitution des avoirs illicites, LRAI) (Projet) | 351.3 |
| 3047 | Message relatif à la planification des mesures destinées à limiter les risques pour l’économie nationale inhérents aux grandes entreprises | |
| 3055 | Arrêté fédéral relatif à la planification des mesures destinées à limiter les risques pour l’économie nationale inhérents aux grandes entreprises (Projet) | |
| 3057 | Initiative parlementaire. Instrument parlementaire concernant les buts stratégiques des unités indépendantes. Rapport explicatif de la Commission des finances du Conseil national | |
| 3091 | Loi fédérale relative à la participation de l’Assemblée fédérale au pilotage des entités devenues autonomes (Projet) | |
| 3095 | Initiative parlementaire. Instrument parlementaire concernant les buts stratégiques des entités indépendantes. Rapport du 29 mars 2010 de la Commission des finances du Conseil national. Avis du Conseil fédéral | |
| 3099 | Initiative parlementaire. Loi fédérale sur le fonds d’infrastructure pour le trafic d’agglomération et le réseau des routes nationales de même que pour les routes principales dans les régions de montagne et les régions périphériques. Modification. Rapport de la Commission des transports et des télécommunications du Conseil des Etats | |
| 3109 | Loi fédérale sur le fonds d’infrastructure pour le trafic d’agglomération, le réseau des routes nationales de même que pour les routes principales dans les régions de montagne et les régions périphériques (Loi sur le fonds d’infrastructure, LFInfr) (Projet) | |
| 3111 | Initiative parlementaire. Loi fédérale sur le fonds d’infrastructure pour le trafic d’agglomération, le réseau des routes nationales de même que pour les routes principales dans les régions de montagne et les régions périphériques. Modification. Rapport du 16 avril 2010 de la Commission des transports et des télécommunications du Conseil des Etats. Avis du Conseil fédéral | |
| 3117 | Arrêté du Conseil fédéral constatant le résultat de la votation populaire du 29 novembre 2009. (Financement spécial en faveur du trafic aérien; initiative populaire «Contre la construction de minarets»; initiative populaire «Pour l’interdiction d’exporter du matériel de guerre») | |
| 3123 | Procédure de consultation. DFJP. Rapport et avant-projet visant à réviser la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LSCPT) | |
| 3124 | Procédure de consultation. DFJP. Approbation et mise en œuvre du Protocole de l’ONU sur les armes à feu (projet I) et modification de la loi sur les armes (projet II) | |
| 3125 | Demande d’approbation des plans de constructions militaires concernant la base aérienne de Payerne, clôture et mesures de compensation | |
| 3126 | Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail | |
| 3128 | Permis concernant la durée du travail octroyés | |
| 3132 | Loi fédérale sur la sécurité d'installations et d'appareils techniques (LSIT). Normes techniques pour appareils à gaz | |
| 3134 | Loi fédérale sur la sécurité d'installations et d'appareils techniques (LSIT). Normes techniques équipements de protection individuelle | |
| 3137 | Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle | |
| 3139 | Notification. Tribunal administratif fédéral | |
| 3140 | Notification. Tribunal administratif fédéral: Cour III |
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles