Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

Feuille fédérale

Textes en format PDF

No 20, 26 mai 2010

PageTexteRS
2923Message relatif à la mise à la charge d’UBS des coûts liés au traitement de deux demandes d’assistance administrative émanant de l’Internal Revenue Service des Etats-Unis d’Amérique
2931Arrêté fédéral relatif à la mise à la charge d’UBS des coûts liés au traitement de deux demandes d’assistance administrative déposées par l’Internal Revenue Service des Etats-Unis d’Amérique (Projet)952.2
2933Message concernant l’approbation d’une convention entre la Suisse et le Qatar contre les doubles impositions
2945Arrêté fédéral portant approbation d’une convention entre la Suisse et le Qatar contre les doubles impositions (Projet)
2947Convention entre la Confédération suisse et l’Etat du Qatar en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu
2969Incompatibilités entre le mandat de conseiller national ou de conseiller aux Etats et d’autres mandats ou fonctions. Principes interprétatifs édictés par le Bureau du Conseil national et le Bureau du Conseil des Etats, destinés à faciliter l’application de l’art. 14, let. e et f, de la loi sur le Parlement
2977Message concernant le compte d'Etat de la Confédération suisse pour l'année 2009
2979Procédure de consultation. DFE. Loi fédérale sur la circulation des espèces de faune et de flore protégées/Modification de la loi sur les épizooties/Modification de la loi sur la protection des animaux
2980Registre des navires suisse «SAN BEATO»
2981Notification. Office fédéral des migrations
2982Examen professionnel supérieur de garde-frontière avec diplôme fédéral
2984Examen professionnel de garde-frontière avec brevet fédéral
2985Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
2987Permis concernant la durée du travail octroyés
2989Notification. Tribunal administratif fédéral
2990Citation. Tribunal militaire 1
2991Citation. Tribunal militaire 1
2992Citation. Tribunal militaire 1
2993Citation. Tribunal militaire 1
2994Citations. Tribunal militaire 2
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles