Feuille fédérale
Textes en format PDF
No 2, 19 janvier 2010
| Page | Texte | RS |
|---|---|---|
| 129 | Message relatif à l’initiative populaire «Pour la protection face à la violence des armes» | |
| 161 | Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Pour la protection face à la violence des armes» (Projet) | |
| 163 | Message concernant l’approbation d’un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Mexique | |
| 177 | Arrêté fédéral portant approbation un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Mexique (Projet) | |
| 179 | Protocole modifiant la Convention signée à Mexico le 3 août 1993 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement des Etats-Unis du Mexique en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu | |
| 189 | Chancellerie fédérale. Conventions des cantons entre eux. Convention des 10 novembre/18 novembre 2009 entre les cantons de Lucerne et d'Argovie sur l'exécution des prescriptions applicables à la navigation sur la partie lucernoise du lac de Hallwil | |
| 190 | Loi sur le cinéma. Ouverture de la mise au concours en vue de la conclusion de contrats de prestations (CP) à partir de 2011 pour le soutien des festivals suisses de cinéma | |
| 194 | Décision dans la procédure d’opposition no 10237 | |
| 195 | Inscription pour l’examen professionnel supérieur 2010 économiste diplômé/e en administration | |
| 196 | Examen professionnel de garde-frontière avec brevet fédéral | |
| 197 | Loi fédérale sur la sécurité d'installations et d'appareils techniques (LSIT). Normes techniques pour les machines | |
| 209 | Loi fédérale sur la sécurité d'installations et d'appareils techniques (LSIT). Normes techniques pour les équipements sous pression | |
| 211 | Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail | |
| 214 | Ouverture d’une procédure d’examen concernant la concentration France Télécom SA et Sunrise Communications AG | |
| 215 | Transports Publics Genevois (TPG); extension de la concession no 5139 pour la construction et l’exploitation d’une infrastructure ferroviaire dénommée Direttissima |
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles