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Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

Feuille fédérale

Textes en format PDF

No 17, 4 mai 2010

PageTexteRS
2429Rapport annuel 2009 des Commissions de gestion et de la Délégation des Commissions de gestion des Chambres fédérales
2531Rapport annuel 2009 du Contrôle parlementaire de l’administration. Annexe au rapport annuel 2009 des Commissions de gestion et de la Délégation des Commissions de gestion des Chambres fédérales
2565Initiative parlementaire. Sauvegarde de la démocratie, de l’Etat de droit et de la capacité d’action dans les situations extraordinaires. Rapport du 5 février 2010 de la Commission des institutions politiques du Conseil national. Avis du Conseil fédéral
2575Acquisition d’armement au sein du DDPS. Rapport de la Commission de gestion du Conseil national du 23 novembre 2007. Avis complémentaire du Conseil fédéral
2581Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d’application du contrat collectif de travail pour la boucherie-charcuterie suisse
2583Chancellerie fédérale. Conventions des cantons entre eux. Concordat du 6 novembre 2009 portant définition du cadre de la coopération en matière de police pour la Suisse centrale
2584Changement de nom de communes dans le canton de Vaud: Commune Bourg-en-Lavaux
2585Changement de nom de communes dans le canton de Vaud: Commune Echichens
2586Approbation de tarifs en assurance privée (Intras Assurances SA)
2587Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
2589Permis concernant la durée du travail octroyés
2593Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
2594Notification. Tribunal administratif fédéral
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles