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Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

Feuille fédérale

Textes en format PDF

No 16, 27 avril 2010

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2295Message sur la modification de la loi fédérale sur les Chemins de fer fédéraux (Assainissement de la caisse de pensions des CFF)
2355Loi fédérale sur les Chemins de fer fédéraux (LCFF) (Projet)
2357Initiative parlementaire. Acquisition d’un nouveau logement. Encourager la mobilité professionnelle. Rapport de la Commission de l’économie et des redevances du Conseil national
2387Loi fédérale sur l’harmonisation des impôts directs des cantons et des communes (Imposition différée en cas d’acquisition d’une habitation de remplacement affectée à l’usage de l’acquéreur) (Projet)
2391Initiative parlementaire. Acquisition d’un nouveau logement. Encourager la mobilité professionnelle. Rapport du 19 janvier 2010 de la Commission de l’économie et des redevances du Conseil national. Avis du Conseil fédéral
2397Arrêté du Conseil fédéral constatant le résultat de la votation populaire du 7 mars 2010. (Article constitutionnel concernant la recherche sur l’être humain; initiative pour l’institution d’un avocat de la protection des animaux; prévoyance professionnelle: adaptation du taux de conversion minimal)
2403Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective de travail pour la branche privée de la sécurité
2405Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d’application de la convention collective pour les tuileries-briqueteries suisses
2407Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d’application de la convention collective de travail de l’industrie Suisse de la Carrosserie
2409Initiative populaire fédérale «Protection contre les chauffards». Examen préliminaire
2413Procédure de consultation. DFJP. Loi fédérale sur la métrologie
2414Procédure de consultation. DFF. Programme de consolidation 2011 à 2013 (PCO 2011/2013) et rapport sur la mise en œuvre du réexamen des tâches
2415Procédure de consultation. DFF. Loi fédérale sur l'imposition des frais de formation et de perfectionnement
2416Registre des navires suisse «AVENTICUM»
2417Registre des navires suisse «LAUSANNE»
2418Approbation des plans de constructions militaires concernant la place de tir avions secteur Forel/FR, adaptation des infrastructures d’instruction «Sea survival training», Commune de Vernay/FR
2419Approbation des plans de constructions militaires concernant le centre de logistique et infrastructures de Grolley/FR, aménagement d’un nouveau centre, 1re étape, Commune de Grolley/FR
2420Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
2421Permis concernant la durée du travail octroyés
2423Décision portant fermeture de l'espace aérien suisse suite à l'éruption du volcan Eyjafjallajökull
2425Notification. Tribunal administratif fédéral
2426Notification. Tribunal administratif fédéral: Cour III
2427Citation. Tribunal militaire 2
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles