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Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

Feuille fédérale

Textes en format PDF

No 11, 23 mars 2010

PageTexteRS
1483Message relatif à la modification de la loi fédérale sur les aides financières à l’accueil extra-familial pour enfants
1515Loi fédérale sur les aides financières à l’accueil extra-familial pour enfants (Projet)861
1519Arrêté fédéral concernant les aides financières à l’accueil extra-familial pour enfants (Projet)
1521Message relatif à l’approbation des échanges de notes entre la Suisse et la CE concernant la reprise des bases légales du Fonds pour les frontières extérieures et de l’accord additionnel relatif à la participation de la Suisse au Fonds pour les frontières extérieures (développements de l’acquis de Schengen)
1543Arrêté fédéral portant approbation des échanges de notes entre la Suisse et la CE concernant la reprise des bases légales du Fonds pour les frontières extérieures et de l’accord additionnel relatif à la participation de la Suisse au Fonds pour les frontières extérieures (développements de l’acquis de Schengen) (Projet)
1545Echange de notes du 28 mars 2008 entre la Suisse et la Communauté européenne concernant la reprise de la décision no 574/2007/CE portant création du Fonds pour les frontières extérieures pour la période 2007 à 2013 (développement de l’acquis de Schengen)
1547Echange de notes du 28 mars 2008 entre la Suisse et la Communauté européenne concernant la reprise de la décision no 2007/599/CE relative à l’adoption d’orientations stratégiques concernant le Fonds pour les frontières extérieures (développement de l’acquis Schengen)
1549Echange de notes du 8 juillet 2008 entre la Suisse et la Communauté européenne concernant la reprise de la décision no 2008/456/CE fixant les modalités de mise en œuvre du Fonds pour les frontières extérieures (développement de l’acquis de Schengen)
1551Accord entre la Communauté européenne et la République d’Islande, le Royaume de Norvège, la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein concernant des dispositions complémentaires relatives au fonds pour les frontières extérieures pour la période 2007 à 2013
1563Initiative parlementaire. Rétribution des juges ordinaires du Tribunal fédéral des brevets. Rapport de la Commission des affaires juridiques du Conseil national
1573Ordonnance de l’Assemblée fédérale concernant les rapports de travail et le traitement des juges du Tribunal pénal fédéral, des juges du Tribunal administratif fédéral et des juges ordinaires du Tribunal fédéral des brevets (Ordonnance sur les juges) (Projet)
1575Initiative parlementaire. Rétribution des juges ordinaires du Tribunal fédéral des brevets. Rapport de la Commission des affaires juridiques du Conseil national du 25 février 2010. Avis du Conseil fédéral
1581Convention de droit public entre la Confédération suisse et la Société suisse d’utilité publique (SSUP) sur la collaboration concernant la gestion de l’immobilier au Grütli
1585Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d’application de la convention collective de travail pour le secteur suisse de l’isolation
1587Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d’application de la convention collective de travail des laboratoires de prothèse dentaire de Suisse
1589Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d’application de la convention collective de travail pour l’industrie suisse du meuble
1591Rectification. Initiative populaire fédérale «De nouveaux emplois grâce aux énergies renouvelables»
1593Initiative populaire fédérale «De nouveaux emplois grâce aux énergies renouvelables (initiative cleantech)». Examen préliminaire
1597Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d’une garantie de restitution
1598Autorisation particulière de lever le secret professionnel à des fins de recherche dans les domaines de la médecine et de la santé publique
1601Décision dans la procédure d’opposition n° 9485
1602Décision dans la procédure d’opposition n° 9553
1603Décision dans la procédure d’opposition n° 9606
1604Décision dans la procédure d’opposition n° 9694
1605Décision dans la procédure d’opposition n° 9830
1607Décision dans la procédure d’opposition n° 9894
1608Approbation des plans de constructions militaires concernant la place de tir du Petit Hongrin, construction d’un stand NTTC au Crétex et reconstruction de l’atelier/dépôt. Commune de Villeneuve/VD
1609Approbation de tarifs en assurance privée
1610Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
1614Ordonnance sur la navigation dans les eaux suisses (ordonnance sur la navigation intérieure, ONI). Normes techniques pour les bateaux de sport achevés et inachevés et pour les éléments de construction
1620Analyse publique des besoins pour l'exploitation de réseaux d'émetteurs DVB-T en Suisse
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles