Small JavaScript is used for display and check functions
Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

Feuille fédérale

Textes en format PDF

No 10, 16 mars 2010

PageTexteRS
1333Message concernant la loi fédérale sur la coordination entre la procédure d’asile et la procédure d’extradition
1355Loi fédérale sur la coordination entre la procédure d’asile et la procédure d’extradition (Projet)
1359Message sur l’acquisition de matériel d’armement 2010 (Programme d’armement 2010)
1407Arrêté fédéral sur l’acquisition de matériel d’armement 2010 (Programme d’armement 2010) (Projet)
1409Message complémentaire au message du 6 mars 2009 concernant l’approbation du nouvel avenant à la convention contre les doubles impositions avec la France
1421Arrêté fédéral portant approbation d’un nouvel avenant à la convention entre la Suisse et la France contre les doubles impositions (Projet)
1423Avenant à la Convention entre la Suisse et la France en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune signée à Paris le 9 septembre 1966 (et son protocole additionnel) modifiée par l’avenant signé à Paris le 3 décembre 1969 et par l’avenant signé à Paris le 22 juillet 1997
1431Initiative parlementaire. Sauvegarde de la démocratie, de l’Etat de droit et de la capacité d’action dans les situations extraordinaires. Rapport de la Commission des institutions politiques du Conseil national
1459Loi fédérale sur la sauvegarde de la démocratie, de l’Etat de droit et de la capacité d’action dans les situations extraordinaires (Projet)
1465Autorisation générale de lever le secret professionnel à des fins de recherche dans les domaines de la médecine et de la santé publique
1469Autorisation générale de lever le secret professionnel à des fins de recherche dans les domaines de la médecine et de la santé publique
1473Autorisation particulière de lever le secret professionnel à des fins de recherche dans les domaines de la médecine et de la santé publique
1476Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
1480Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
1481Notification. Tribunal administratif fédéral
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles