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Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

Feuille fédérale

Textes en format PDF

No 9, 3 mars 2009

PageTexteRS
871Message concernant la deuxième phase des mesures de stabilisation conjoncturelle: supplément Ia au budget 2009 et autres mesures
873Arrêté fédéral concernant le supplément Ia au budget 2009 (Projet)
875Arrêté fédéral sur l’allocation anticipée de ressources de la première étape de financement pour le programme d’élimination des goulets d’étranglement du réseau des routes nationales (Projet)
877Arrêté fédéral sur les prélèvements sur le fonds d’infrastructure pour 2009 (Projet)
879Message relatif à la loi fédérale sur l’extension provisoire des prestations de l’Assurance suisse contre les risques à l’exportation (ASRE)
889Loi fédérale sur l’extension provisoire des prestations de l’Assurance suisse contre les risques à l’exportation (Projet)
891Message relatif à la modification de la loi fédérale encourageant la construction et l’accession à la propriété de logements (LCAP)
897Loi fédérale encourageant la construction et l’accession à la propriété de logements (Projet)
899Message concernant une convention de double imposition avec la République populaire du Bangladesh
907Arrêté fédéral approuvant une convention contre les doubles impositions avec le Bangladesh (Projet)
909Convention entre la Confédération suisse et la République populaire du Bangladesh en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu
929Initiative parlementaire. Ne pas discriminer les travailleurs âgés. Modification de la loi sur le libre passage. Rapport de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national
935Loi fédérale sur le libre passage dans la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (Loi sur le libre passage, LFLP) (Projet)
937Initiative parlementaire. Ne pas discriminer les travailleurs âgés. Modification de la loi sur le libre passage. Rapport de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national du 14 janvier 2009. Avis du Conseil fédéral
939Arrêté du Conseil fédéral relatif à la votation populaire du 17 mai 2009
941Circulaire du Conseil fédéral aux gouvernements cantonaux relative à la votation populaire du 17 mai 2009
945Rapport de gestion 2008 du Conseil fédéral
946Procédure de consultation. DFI. Modification de la loi fédérale sur la procréation médicalement assistée (diagnostic préimplantatoire)
947Procédure de consultation. DFF. Révision totale de la loi fédérale sur le contrat d'assurance (LCA): prolongation de la consultation
948Conseil national. Résultat de l’élection de remplacement du 8 février 2009 dans le canton de Glaris
949Communication concernant l'abrogation d'instructions du Conseil fédéral
950Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d’une garantie de restitution (Fondation Martin Bodmer Cologny)
951Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
954Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
955Décision de portée générale concernant l’admission d’un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation
957Décision de portée générale concernant l’admission d’un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation
961Décision de portée générale concernant l’admission d’un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation
963Décision de portée générale concernant l’admission d’un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation
966Décision de portée générale concernant l’admission d’un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation
968Décision de portée générale concernant l’admission d’un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation
972Décision de portée générale concernant l’admission d’un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation
974Décision de portée générale concernant l’admission d’un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation
977Décision de portée générale concernant l’admission d’un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation
979Décision de portée générale concernant l’admission d’un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles