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Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

Feuille fédérale

Textes en format PDF

No 8, 24 février 2009

PageTexteRS
573Rapport sur la politique économique extérieure 2008. Message concernant des accords économiques internationaux et Rapport concernant les mesures tarifaires prises pendant l’année 2008
697Message concernant l’approbation de l’accord de libre-échange entre et les Etats de l’AELE et le Canada et de l’accord agricole entre la Suisse et le Canada
709Arrêté fédéral portant approbation de l’accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et le Canada et de l’accord agricole entre la Suisse et le Canada (Projet)
711Accord de libre-échange entre les Etats de l’association européenne de libre-échange (Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse) et le Canada 0.632.312.32
735Accord sur l’agriculture entre la Confédération suisse et le Canada
751Message concernant l’approbation des accords de promotion et de protection réciproque des investissements avec le Turkménistan et Madagascar
757Arrêté fédéral portant approbation de l’accord entre la Suisse et le Turkménistan concernant la promotion et la protection réciproque des investissements (Projet)
759Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Turkménistan concernant la promotion et la protection réciproque des investissements
767Arrêté fédéral relatif à l’Accord entre la Confédération suisse et la République de Madagascar concernant la promotion et la protection réciproque des investissements (Projet)
769Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Madagascar concernant la promotion et la protection réciproque des investissements
777Message concernant l’approbation de l’Accord international de 2007 sur le café
785Arrêté fédéral portant approbation de l’Accord international de 2007 sur le café (Projet)
787Accord international de 2007 sur le café
813Rapport sur les mesures tarifaires prises en 2008
827Arrêté fédéral portant approbation de mesures touchant le tarif des douanes (Projet)
829Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d’application de la convention collective de travail des laboratoires de prothèse dentaire de Suisse
831Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d’application de la convention collective de travail pour le secteur suisse de l’isolation
833Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d’application de la convention collective de travail pour la construction de voies ferrées
835Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d’application de la convention collective de travail pour les échafaudeurs suisses
837Initiative populaire fédérale «Pour la liberté d'expression – non aux muselières!». Expiration du délai
838Procédure de consultation. DFF. Dégrèvement des familles avec enfants
839Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d’une garantie de restitution (Museum Rietberg Zürich)
841Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d’une garantie de restitution (Museum Rietberg Zürich)
843Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d’une garantie de restitution (Museum Rietberg Zürich)
845Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
848Loi fédérale sur la sécurité d’installations et d’appareils techniques (LSIT). Normes techniques équipements de protection individuelle
850Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
851Décision concernant des réglementations de la circulation sur l'autoroute N9 pour cause de chantier, cantons de Vaud et du Valais
853Loi sur les télécommunications. Notification de l’ouverture d’une procédure de révocation de numéros
854Notifications et demandes d’autorisation pour des activités impliquant des organismes génétiquement modifiés ou pathogènes en milieu confiné. Notifications et demandes d’autorisation reçues du 08.05.2001 au 03.09.2007
866Notification. Tribunal administratif fédéral
867Notification. Tribunal administratif fédéral
868Notification. Tribunal administratif fédéral
869Citation. Tribunal militaire 1
870Citation. Tribunal militaire 3
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles