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Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

Feuille fédérale

Textes en format PDF

No 7, 17 février 2009

PageTexteRS
539Contrat d’affiliation pour la Caisse de prévoyance de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA)
541Contrat d’affiliation pour la Caisse de prévoyance de l’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN)
543Chancellerie fédérale. Conventions des cantons entre eux. Convention intercantonale sur l'exercice de la pêche dans l'Aar lorsque cette dernière constitue la frontière entre les cantons d'Argovie et de Soleure
544Chancellerie fédérale. Conventions des cantons entre eux. Convention entre les cantons de Bâle-Campagne et de Soleure concernant la pêche dans les eaux frontière de la Birse
545Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d’une garantie de restitution (Museum Rietberg Zürich)
547Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
551Loi fédérale sur la sécurité d’installations et d’appareils techniques (LSIT). Normes techniques pour les machines
557Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
558Notifications et demandes d’autorisation pour des activités impliquant des organismes génétiquement modifiés ou pathogènes en milieu confiné. Notifications et demandes d’autorisation reçues du 07.08.2006 au 06.06.2008
566Notification. Tribunal administratif fédéral
567Notification. Tribunal administratif fédéral
568Citation. Tribunal militaire 2
569Citation. Tribunal militaire 3
570Citation. Tribunal militaire 3
571Citation.Tribunal militaire 3
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles