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Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

Feuille fédérale

Textes en format PDF

No 6, 10 février 2009

PageTexteRS
521Procédure de consultation. DFI. Loi fédérale sur le numéro d'identification des entreprises (LIDE)
522Procédure de consultation. DFJP. Révision du code civil suisse (autorité parentale) et du code pénal suisse (art. 220)
523Procédure de consultation. DFJP. Révision de la loi sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP): procédure d’assainissement
524Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d’une garantie de restitution (Fondation Pierre Gianadda Martigny)
525Décision de qualification. Tournoi de poker: Joëlle Rey
526Décision de qualification. Tournoi de poker: Luc Angeloz
527Décision de qualification. Tournoi de poker: Christian Delacombaz
528Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
533Communication de la Commission de la concurrence. 22-0326 Médicaments hors-liste: prise de position sur la proposition du Secrétariat
534Route Nationale N4. Canton SZ/UR. Projet général: rapport établissant l'impact sur l'environnement
535Loi sur les télécommunications. Notification d’une décision
536Communication. Tribunal fédéral
537Notification. Tribunal administratif fédéral: Cour III
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles