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Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

Feuille fédérale

Textes en format PDF

No 52, 30 décembre 2009

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8043Message sur l’approbation et la mise en œuvre de l’échange de notes entre la Suisse et la CE concernant la reprise de la directive CE sur le retour (directive 2008/115/CE) développement de l’acquis de Schengen) et sur une modification de la loi fédérale sur les étrangers (contrôle automatisé aux frontières, conseillers en matière de documents, système d’information MIDES)
8077Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de l’échange de notes entre la Suisse et la CE concernant la reprise de la directive CE sur le retour (directive 2008/115/CE) (Développement de l’acquis de Schengen) (Projet)
8085Echange de notes du 30 janvier 2009 entre la Suisse et la Communauté européenne concernant la reprise de la directive 2008/115/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relative aux normes et procédures communes applicables dans les Etats membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier (Développement de l’acquis de Schengen)
8087Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (Contrôle automatisé aux frontières, conseillers en matière de documents, système d’information MIDES) (Projet) 142.20
8091Message concernant l’approbation et la mise en œuvre de l’accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne sur la facilitation et la sécurité douanières
8113Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de l’accord entre la Suisse et la CE sur la facilitation et la sécurité douanières (Projet)
8115Accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif à la facilitation des contrôles et des formalités lors du transport des marchandises ainsi qu’aux mesures douanières de sécurité 0.631.242.05
8141Message relatif à la convention du travail maritime de l’Organisation internationale du travail sur les conditions d’emploi dans la navigation en haute mer
8169Arrêté fédéral portant approbation de la convention du travail maritime (Projet)
8173Convention du travail maritime, 2006
8289Arrêté fédéral concernant la contribution de la Suisse en faveur de la Bulgarie et de la Roumanie au titre de la réduction des disparités économiques et sociales dans l’Union européenne élargie
8291Arrêté fédéral relatif à l’octroi à la Fondation des immeubles pour les organisations internationales (FIPOI) d’un prêt destiné au financement de la densification (extension intra-muros) du siège de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) à Genève
8293Arrêté fédéral concernant le plafond de dépenses en vue de l’octroi d’aides financières à l’association Memoriav pour la période 2010 à 2013
8295Arrêté fédéral accordant la garantie fédérale à des Constitutions cantonales révisées 131.212
8297Arrêté fédéral concernant les immeubles du DFF pour l’année 2009 (Message 2009 sur les immeubles du DFF)
8299Arrêté fédéral concernant le crédit-cadre de la Confédération pour la réalisation de la 1re étape de la 3e correction du Rhône (R3) pour la période de 2009 à 2014
8301Assemblée fédérale
8303Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d’application de la convention nationale du secteur principal de la construction en Suisse
8305Contrat d’affiliation pour la Caisse de prévoyance de PUBLICA
8307Procédure de consultation. DFJP. Révision totale de la loi sur la nationalité
8308Procédure de consultation. DFJP. Projet de modification de la loi sur l'asile et de la loi fédérale sur les étrangers concernant le remplacement des décisions de non-entrée en matière
8309Procédure de consultation. DFJP. Code civil (Partage de la prévoyance professionnelle en cas de divorce)
8310Procédure de consultation. DETEC. Approbation et modification de la Convention d’Aarhus et modification de la loi sur la protection de l’environnement
8311Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d’une garantie de restitution (Fotomuseum Winterthur)
8312Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
8323Annonce des examens fédéraux de maturité professionnelle Eté 2010
8326Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles