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Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

Feuille fédérale

Textes en format PDF

No 5, 3 février 2009

PageTexteRS
499Arrêté du Conseil fédéral constatant le résultat de la votation populaire du 30 novembre 2008
507Initiative populaire fédérale «jeunesse + musique». Aboutissement.
509Procédure de consultation. DFF. Révision totale de la loi sur le contrat d’assurance
510Notification. Direction d’arrondissement des douanes Genève
511Notification. Direction d’arrondissement des douanes Genève
512Notification. Direction d’arrondissement des douanes Genève
513Notification. Direction d’arrondissement des douanes Genève
514Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
519Exécution de la loi fédérale sur la formation fédérale
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles