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Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

Feuille fédérale

Textes en format PDF

No 48, 1er décembre 2009

PageTexteRS
7259Message sur la loi fédérale relative à la recherche sur l'être humain
7377Loi fédérale relative à la recherche sur l’être humain (Loi relative à la recherche sur l’être humain, LRH) (Projet)810.30
7401Message concernant la loi sur l’encouragement du sport et la loi fédérale sur les systèmes d’information de la Confédération dans le domaine du sport
7479Loi fédérale sur l’encouragement du sport et de l’activité physique (Loi sur l’encouragement du sport, LESp) (Projet)415.0
7491Loi fédérale sur les systèmes d’information de la Confédération dans le domaine du sport (LSISp) (Projet)
7497Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses pour promouvoir le trafic ferroviaire de marchandises ne traversant pas les Alpes
7499Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses pour la promotion du trafic de marchandises sur les lignes à voie étroite
7501Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses pour promouvoir le trafic ferroviaire de marchandises à travers les Alpes
7503Décision de qualification. Tournoi de poker: Association Heavenpoker
7504Ingénieurs géomètres brevetés en 2009
7505Loi fédérale sur la sécurité d'installations et d'appareils techniques (LSIT). Normes techniques pour les ascenseurs
7506Décision de la Commission de la concurrence. 22-0326: Médicaments hors-liste
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles