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Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

Feuille fédérale

Textes en format PDF

No 46, 17 novembre 2009

PageTexteRS
6881Message relatif à l’approbation de la convention de sécurité sociale entre la Suisse et l’Inde
6893Arrêté fédéral portant approbation de la convention de sécurité sociale entre la Suisse et l’Inde (Projet)
6895Convention de sécurité sociale entre la Confédération suisse et la République de l’Inde 0.831.109.423.1
6903Rapport du Conseil fédéral au Parlement sur les arrêtés fédéraux du 8 décembre 2008 concernant la continuation de la coopération au développement
6935Rapport sur la politique suisse en matière de navigation
7029Inspection «Définition des nouveaux tarifs des analyses de laboratoire (LAMal)». Rapport de la Commission de gestion du Conseil national
7037Inspection «Définition des nouveaux tarifs des analyses de laboratoire (LAMal)» – lettre de la CdG-N du 5 juin 2009. Avis du Conseil fédéral
7047Convention entre la Délégation administrative de l’Assemblée fédérale et le Conseil fédéral sur la collaboration en matière de gestion immobilière pour l’Assemblée fédérale et les Services du Parlement
7051Référendum contre la modification du 12 juin 2009 de la loi fédérale sur les entraves techniques au commerce (LETC). Non-aboutissement
7068Procédure de consultation. DFF. Loi fédérale sur l’imposition de la propriété privée du logement (imposition de la propriété du logement)
7069Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d’une garantie de restitution (Beyeler Museum AG Riehen)
7070Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d’une garantie de restitution (Museum Tinguely Basel)
7071Autorisation particulière de lever le secret professionnel à des fins de recherche dans les domaines de la médecine et de la santé publique
7074Autorisation générale de lever le secret professionnel à des fins de recherche dans les domaines de la médecine et de la santé publique
7078Réduction de primes dans l’assurance-maladie. Répartition des subsides fédéraux entre les cantons pour 2010
7079Décision de qualification. Tournoi de poker: Marc Horisberger
7080Décision de qualification. Tournoi de poker: Gaspare Leone
7081Décision dans la procédure d’opposition no 9484
7082Approbation de tarifs d’entreprises d’assurance privée
7083Approbation de tarifs en assurance privée
7085Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
7089Notification. Tribunal administratif fédéral
7090Citation. Tribunal militaire 3
7091Citation. Tribunal militaire 3
7092Citation. Tribunal militaire 3
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles