Feuille fédérale
Textes en format PDF
No 45, 10 novembre 2009
| Page | Texte | RS |
|---|---|---|
| 6843 | Initiative parlementaire. Nom et droit de cité des époux. Egalité. Rapport de la Commission des affaires juridiques du Conseil national | |
| 6849 | Code civil (Nom de l’époux) (Projet) | |
| 6851 | Initiative parlementaire. Nom et droit de cité des époux. Egalité. Rapport du 27 août 2009 de la Commission des affaires juridiques du Conseil national. Avis du Conseil fédéral | |
| 6853 | Initiative parlementaire. Renouvellement du Fonds suisse pour le paysage. Rapport de la Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie du Conseil des Etats | |
| 6863 | Loi fédérale portant modification de l’arrêté fédéral accordant une aide financière en faveur de la sauvegarde et de la gestion de paysages ruraux traditionnels (Projet) | |
| 6865 | Arrêté fédéral accordant une aide financière en faveur de la sauvegarde et de la gestion de paysages ruraux traditionnels (Projet) | |
| 6867 | Initiative parlementaire. Renouvellement du Fonds suisse pour le paysage. Rapport du 24 août 2009 de la Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie du Conseil des Etats. Avis du Conseil fédéral | |
| 6871 | Procédure de consultation. DFI. Loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (LERI) | |
| 6872 | Procédure de consultation. DFI. Révision ordinaire de la loi sur les produits thérapeutiques (2ème étape) | |
| 6873 | Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail | |
| 6879 | Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle |
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles