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Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

Feuille fédérale

Textes en format PDF

No 44, 3 novembre 2009

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6723Message relatif à la politique climatique suisse après 2012 (Révision de la loi sur le CO2 et initiative populaire fédérale «pour un climat sain»)
6819Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2) (Projet)641.71
6831Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire fédérale «pour un climat sain» (Projet)
6833Arrêté du Conseil fédéral constatant le résultat de la votation populaire du 17 mai 2009
6837Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
6841Notification. Tribunal administratif fédéral
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles