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Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

Feuille fédérale

Textes en format PDF

No 42, 20 octobre 2009

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6235Message relatif à la loi fédérale sur les professions relevant du domaine de la psychologie
6297Loi fédérale sur les professions relevant du domaine de la psychologie (Loi sur les professions de la psychologie; LPsy) (Projet)
6313Message sur les initiatives populaires. «Pour un traitement fiscal privilégié de l’épargne-logement destinée à l’acquisition d’une habitation à usage personnel ou au financement de travaux visant à économiser l’énergie ou à préserver l’environnement (initiative sur l’épargne-logement)» et «Accéder à la propriété grâce à l’épargne-logement»
6341Arrêté fédéral concernant l’initiative populaire «Pour un traitement fiscal privilégié de l’épargne-logement destinée à l’acquisition d’une habitation à usage personnel ou au financement de travaux visant à économiser l’énergie ou à préserver l’environnement (initiative sur l’épargne-logement)» (Projet)
6345Arrêté fédéral concernant l’initiative populaire «Accéder à la propriété grâce à l’épargne-logement» (Projet)
6347Arrêté du Conseil fédéral autorisant un essai de vote électronique dans le canton de Bâle-Ville lors de la votation populaire fédérale du 29 novembre 2009
6349Arrêté du Conseil fédéral autorisant un essai pilote de vote électronique dans le canton de Genève lors de la votation populaire fédérale du 29 novembre 2009
6351Arrêté du Conseil fédéral autorisant un essai de vote électronique dans le canton de Neuchâtel lors de la votation populaire fédérale du 29 novembre 2009
6353Arrêté du Conseil fédéral autorisant un essai de vote électronique dans le canton de Zurich lors de la votation populaire fédérale du 29 novembre 2009
6355Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d’application de la convention collective de travail pour les échafaudeurs suisses
6357Initiative populaire fédérale «Pour des jeux d'argent au service du bien commun». Aboutissement
6359Initiative populaire fédérale «Pour que les pédophiles ne travaillent plus avec des enfants». Examen préliminaire
6363Autorisation particulière de lever le secret professionnel à des fins de recherche dans les domaines de la médecine et de la santé publique
6366Autorisation particulière de lever le secret professionnel à des fins de recherche dans les domaines de la médecine et de la santé publique
6369Exécution de la loi fédérale du 15 décembre 1961 concernant la protection des noms et emblèmes de l’Organisation des Nations Unies et d’autres organisations intergouvernementales (AEWA)
6370Exécution de la loi fédérale du 15 décembre 1961 concernant la protection des noms et emblèmes de l’Organisation des Nations Unies et d’autres organisations intergouvernementales (Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel)
6371Exécution de la loi fédérale du 15 décembre 1961 concernant la protection des noms et emblèmes de l’Organisation des Nations Unies et d’autres organisations intergouvernementales (ECMWF)
6372Exécution de la loi fédérale du 15 décembre 1961 concernant la protection des noms et emblèmes de l’Organisation des Nations Unies et d’autres organisations intergouvernementales (EurAsEC)
6373Exécution de la loi fédérale du 15 décembre 1961 concernant la protection des noms et emblèmes de l’Organisation des Nations Unies et d’autres organisations intergouvernementales (iea)
6374Exécution de la loi fédérale du 15 décembre 1961 concernant la protection des noms et emblèmes de l’Organisation des Nations Unies et d’autres organisations intergouvernementales (SC)
6375Décision de qualification. Tournoi de poker: Geneva Poker Club Sàrl
6376Décision de qualification. Tournoi de poker: Association DPS Concept
6377Décision de qualification. Tournoi de poker: Victoria Hotels SA
6378Examen professionnel de spécialiste de douane avec brevet fédéral
6379Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
6384Proposition de conclure un avenant à la convention-programme du 4 août 2008 entre l'Office fédéral de l’environnement OFEV et la République et Canton du Jura
6385Notification. Tribunal administratif fédéral
6386Citation. Tribunal militaire 2
6387Citation. Tribunal militaire 3
6388Citation. Tribunal militaire 3
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles