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Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

Feuille fédérale

Textes en format PDF

No 39, 29 septembre 2009

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5629Message et projet d’arrêtés fédéraux relatifs à l’approbation de l’accord sur la participation de la Suisse au programme européen «Jeunesse en action» et au programme d’action dans le domaine de l’éducation et de la formation tout au long de la vie (2007–2013), et au financement de la participation (2011–2013)
5657Arrêté fédéral sur le financement de la participation de la Suisse aux programmes d’éducation, de formation professionnelle et de jeunesse de l’Union européenne pendant les années 2011 à 2013 (Projet)
5659Arrêté fédéral relatif à l’approbation de l’accord sur la participation de la Suisse au programme européen «Jeunesse en action» et au programme d’action dans le domaine de l’éducation et de la formation tout au long de la vie (2007–2013) (Projet)
5661Accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse, établissant les termes et conditions pour la participation de la Confédération suisse au programme «Jeunesse en action» et au programme d’action dans le domaine de l’éducation et de la formation tout au long de la vie (2007–2013)0.402.268.1
5673Rapport sur la politique extérieure 2009
5905Initiative parlementaire. Transport des animaux et contrôles aux frontières. Rapport de la Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil national
5913Loi fédérale sur la protection des animaux (LPA) (Transports internationaux d’animaux) (Projet)455
5915Initiative parlementaire. Transport des animaux et contrôles aux frontières. Rapport du 7 mai 2009 de la Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil national. Avis du Conseil fédéral
5919Initiative populaire fédérale «Oui à la médecine de famille». Examen préliminaire
5923Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d’une garantie de restitution
5924Ouverture d'une procédure en annulation de naturalisation facilitée
5925Décision dans la procédure d’opposition n° 9397
5926Décision de séquestre. La Commission fédérale des maisons de jeu
5927Décision de qualification. Tournoi de poker: Zeisch GmbH
5928Loi fédérale sur la sécurité d'installations et d'appareils techniques (LSIT). Normes techniques pour les machines
5934Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
5935Ouverture d’une procédure d’examen concernant la concentration Oracle Corporation (Oracle) / Sun Microsystems (Sun)
5936Loi sur les télécommunications. Notification d’une décision de révocation de numéros
5937Proposition de conclure un avenant à la convention-programme du 02.07.2008 entre l'Office fédéral de l’environnement OFEV et le canton de Fribourg
5938Notification. Tribunal administratif fédéral
5939Notification. Tribunal administratif fédéral
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles