Small JavaScript is used for display and check functions
Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

Feuille fédérale

Textes en format PDF

No 32, 11 août 2009

PageTexteRS
5143Arrêté du Conseil fédéral relatif à la votation populaire du 29 novembre 2009
5145Circulaire du Conseil fédéral aux gouvernements cantonaux relative à la votation populaire du 29 novembre 2009
5149Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution (Fondation Pierre Gianadda Martigny)
5151Registre des navires suisse «ENGIADINA»
5152Décision de qualification. Tournoi de poker: Vincenzo Benincasa
5153Décision de qualification. Tournoi de poker: Pierre-Alain et Julien Comte
5154Décision de qualification. Tournoi de poker: Alain Aebi et Agostinho De Matos
5155Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
5162Exécution de la loi féderale sur la formation professionelle
5163Communication de la Commission de la concurrence
5164Notification. Tribunal administratif fédéral
5165Citations. Tribunal militaire 2
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles