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Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

Feuille fédérale

Textes en format PDF

No 30, 28 juillet 2009

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4887Message relatif à la modification de la loi sur le génie génétique (Prolongation du moratoire sur l’utilisation d’OGM dans l’agriculture)
4913Loi fédérale sur l’application du génie génétique au domaine non humain (Loi sur le génie génétique, LGG) (Projet)814.91
4917Haute surveillance sur la construction de la NLFA en 2008. Rapport de la Délégation de surveillance de la NLFA des Chambres fédérales à l’attention des Commissions des finances, des Commissions de gestion et des Commissions des transports et des télécommunications concernant la haute surveillance sur la réalisation de la nouvelle ligne ferroviaire à travers les Alpes (NLFA) en 2008
5029Inspection «Détermination et contrôle des prestations médicales dans l’assurance obligatoire des soins». Rapport de la Commission de gestion du Conseil national
5041Détermination et contrôle des prestations médicales dans l’assurance obligatoire des soins. Rapport du Contrôle parlementaire de l’administration à l’attention de la Commission de gestion du Conseil national
5103Inspection «Détermination et contrôle des prestations médicales dans l’assurance obligatoire des soins»; lettre de la Commission de gestion du Conseil national du 26 janvier 2009. Avis du Conseil fédéral
5123Initiative populaire fédérale «6 semaines de vacances pour tous». Aboutissement
5125Département fédéral des affaires étrangères DFAE. Appel
5126Autorisation particulière de lever le secret professionnel à des fins de recherche dans les domaines de la médecine et de la santé publique
5129Demande d’approbation des plans de constructions militaires concernant l’adaptation des infrastructures d’instruction «Sea Survival Training», Place de tir avions, secteur Forel, Commune de Vernay/FR
5130Permis concernant la durée du travail octroyés
5133Loi sur les télécommunications. Notification d’une décision de révocation de numéros
5134Plan directeur du canton de Berne: Approbation de l’adaptation du plan directeur de 2006
5136Notification. Tribunal administratif fédéral
5137Notification. Tribunal administratif fédéral
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles