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Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

Feuille fédérale

Textes en format PDF

No 29, 21 juillet 2009

PageTexteRS
4649Message relatif à la loi sur la poste (LPO)
4715Loi sur la poste (LPO) (Projet)783.0
4731Message relatif à la loi fédérale sur l’organisation de l’entreprise fédérale de la poste (Loi sur l’organisation de la Poste, LOP)
4773Loi fédérale sur l’organisation de la Poste Suisse (Loi sur l’organisation de la Poste, LOP) (Projet)783.1
4781Message concernant la modification de la loi sur l’énergie
4795Loi sur l’énergie (LEne) (Projet)730.0
4797Rapport de la Délégation des finances aux commissions des finances du Conseil national et du Conseil des Etats concernant la haute surveillance sur les finances de la Confédération en 2008
4869Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d’application de la convention collective de travail pour la retraite anticipée des monteurs d'échaufages (CCT RA Echafaudages)
4871Procédure de consultation. DETEC. Deuxième phase de la réforme des chemins de fer 2
4872Chancellerie fédérale. Conventions des cantons avec l’étranger. Convention entre les Cantons de Genève et de Vaud ainsi que d’autres entités suisses d’une part et la Région Rhône-Alpes et les départements français concernés d’autre part portant création d’un organisme de coopération transfrontalière pour le projet d’agglomération franco-valdo-genevois
4873Chancellerie fédérale. Conventions des cantons avec l’étranger. Accordo operativo tra la regione Lombardia e la Repubblica e Cantone Ticino in materia di salute e scienze mediche
4874Décision de qualification. Tournoi de poker: Davide Merli
4875Décision dans la procédure d’opposition no 9831
4876Décision dans la procédure d’examen de l’enregistrement international no 938031 «AVIATION»
4877Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
4881Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
4882Réexamen de la décision de portée générale du 22 novembre 2006 concernant l’admission d’un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation
4884Loi sur les télécommunications. Publication des codes de sélection du fournisseur définitivement attribués
4885Loi sur les télécommunications. Notification d’une décision de révocation de numéros
4886Citations. Tribunal militaire 2
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles