Feuille fédérale
Textes en format PDF
No 27, 7 juillet 2009
| Page | Texte | RS |
|---|---|---|
| 4339 | Message sur la contribution de la Suisse en faveur de la Bulgarie et de la Roumanie au titre de la réduction des disparités économiques et sociales dans l’Union européenne élargie | |
| 4403 | Arrêté fédéral concernant la contribution de la Suisse en faveur de la Bulgarie et de la Roumanie au titre de la réduction des disparités économiques et sociales dans l’Union européenne élargie (Projet) | |
| 4405 | Message relatif à la révision partielle 1 de la loi sur l’aviation | |
| 4471 | Loi fédérale sur l’aviation (Loi sur l’aviation, LA) (Projet) | 748.0 |
| 4491 | Arrêté fédéral portant approbation de la poursuite de la participation de la Suisse à l’Agence européenne de la sécurité aérienne AESA (Reprise du règlement (CE) no 216/2008 dans l’annexe de l’accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne sur le transport aérien) (Projet) | |
| 4493 | Affaire Tinner: gestion du dossier par le Conseil fédéral et légalité des mesures ordonnées. Rapport de la Délégation des Commissions de gestion des Chambres fédérales | |
| 4551 | Affaire Tinner: gestion du dossier par le Conseil fédéral et légalité des mesures ordonnées. Rapport de la Délégation des Commissions de gestion des Chambres fédérales du 19 janvier 2009. Avis du Conseil fédéral | |
| 4557 | Initiative populaire fédérale «Contre de nouveaux avions de combat». Aboutissement | |
| 4559 | Procédure de consultation. DFJP. 08.407 Initiative parlementaire. Faciliter l'admission et l'intégration des étrangers diplômés d'une haute école suisse | |
| 4560 | Procédure de consultation. DFJP. Rapport explicatif sur l'approbation et la mise en œuvre de l’échange de notes entre la Suisse et la Communauté européenne concernant l’introduction de la biométrie dans les titres de séjour pour étrangers (développement de l’acquis de Schengen) | |
| 4561 | Procédure de consultation. DFF. Ordonnance sur l’imposition des bénéfices de liquidation en cas de cessation définitive de l’activité lucrative indépendante | |
| 4562 | Procédure de consultation. DFF. Accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif à la facilitation des contrôles et des formalités lors du transport des marchandises ainsi qu'aux mesures douanières de sécurité | |
| 4563 | Décision de confiscation. Commission fédérale des maisons de jeu | |
| 4564 | Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail | |
| 4567 | Loi fédérale sur la sécurité d'installations et d'appareils techniques (LSIT). Normes techniques pour appareils à gaz | |
| 4569 | Décision de portée générale concernant l’autorisation d’un produit phytosanitaire dans des cas particuliers | |
| 4570 | Notification. Tribunal administratif fédéral |
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles