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Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

Feuille fédérale

Textes en format PDF

No 26, 30 juin 2009

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4041Message concernant l’arrêté fédéral portant approbation de l’engagement de l’armée en service d’appui à l’étranger dans le cadre de l’opération NAVFOR Atalanta de l’Union européenne et la modification de la loi sur l’armée et l’administration militaire
4063Loi fédérale sur l’armée et l’administration militaire (LAAM) (Projet)510.10
4065Arrêté fédéral portant approbation de l’engagement de l’armée en service d’appui à l’étranger dans le cadre de l’opération NAVFOR Atalanta de l’Union européenne (Projet)
4067Message relatif à la loi fédérale sur l’aide aux hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (LAHE)
4195Convention entre la Confédération et les cantons sur la coopération dans le domaine des hautes écoles (Convention de coopération) (Annexe 3)
4205Loi fédérale sur l’aide aux hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (LAHE) (Projet)414.71
4237Message sur la loi fédérale sur le dégrèvement des familles avec enfants
4285Loi fédérale sur le dégrèvement des familles avec enfants (Projet)
4291Arrêté fédéral approuvant la gestion du Conseil fédéral en 2008
4293Arrêté fédéral approuvant la gestion du Tribunal fédéral en 2008
4295Arrêté fédéral I concernant le compte d’Etat de la Confédération pour l’année 2008
4297Arrêté fédéral II concernant les comptes du fonds pour les grands projets ferroviaires pour l’année 2008
4299Arrêté fédéral III relatif au compte 2008 du fonds d’infrastructure
4301Arrêté fédéral IV concernant les comptes 2008 du domaine des écoles polytechniques fédérales (domaine des EPF)
4303Arrêté fédéral V concernant le compte de la Régie fédérale des alcools pour l’année 2008
4305Arrêté fédéral I concernant le supplément Ib au budget 2009
4307Arrêté fédéral II concernant les prélèvements supplémentaires sur le fonds pour les grands projets ferroviaires pour l’année 2009
4309Arrêté fédéral accordant la garantie fédérale à des constitutions cantonales révisées131.217
4311Arrêté fédéral sur l’aide monétaire internationale (Arrêté sur l’aide monétaire, AAM)
4313Arrêtés fédéraux à publier ultérieurement
4315Assemblée fédérale
4317Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective de travail pour la branche privée de la sécurité
4319Concession octroyée à SRG SSR idée suisse (Concession SSR)
4321Procédure de consultation. Département fédéral de l'intérieur. Assurance-invalidité - 6e révision de l'AI, premier train de mesures
4322Autorisation générale de lever le secret professionnel à des fins de recherche dans les domaines de la médecine et de la santé publique
4326Autorisation particulière de lever le secret professionnel à des fins de recherche dans les domaines de la médecine et de la santé publique
4329Autorisation particulière de lever le secret professionnel à des fins de recherche dans les domaines de la médecine et de la santé publique
4332Décision de séquestre. Commission fédérale des maisons de jeu
4333Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
4337Ouverture d'une procédure d'examen concernant la concentration Poste/NZZ/Tamedia et Post/Tamedia
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles