Small JavaScript is used for display and check functions
Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

Feuille fédérale

Textes en format PDF

No 25, 23 juin 2009

PageTexteRS
3725Message relatif à l’octroi à la Fondation des immeubles pour les organisations internationales (FIPOI) d’un prêt destiné au financement de la densification (extension intra-muros) du siège de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) à Genève
3755Arrêté fédéral relatif à l’octroi à la Fondation des immeubles pour les organisations internationales (FIPOI) d’un prêt destiné au financement de la densification (extension intra-muros) du siège de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) à Genève (Projet)
3757Message relatif à l’arrêté fédéral concernant le plafond de dépenses en vue de l’octroi d’aides financières à l’association Memoriav pour la période 2010 à 2013
3767Arrêté fédéral concernant le plafond de dépenses en vue de l’octroi d’aides financières à l’association Memoriav pour la période 2010 à 2013 (Projet)
3769Message sur l’approbation et la mise en œuvre des échanges de notes entre la Suisse et l’Union européenne concernant la reprise du règlement et de la décision relatifs au système d’information sur les visas (VIS) (Développements de l’acquis de Schengen)
3797Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre des échanges de notes entre la Suisse et l’Union européenne concernant la reprise du règlement et de la décision relatifs au système d’information sur les visas (VIS) (Développements de l’acquis de Schengen) (Projet)
3805Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (Projet)142.20
3811Echange de notes du 21 août 2008 entre la Suisse et la Communauté européenne concernant la reprise du règlement (CE) no 767/2008 du Parlement européen et du Conseil du 9 juillet 2008 concernant le système d’information sur les visas (VIS) et l’échange de données entre les Etats membres sur les visas de court séjour (règlement VIS) (Développement de l’acquis de Schengen)
3813Echange de notes du 24 octobre 2008 entre la Suisse et la Communauté européenne concernant la reprise de la décision 2008/633/JI du Conseil du 23 juin 2008 concernant l’accès en consultation au système sur les visas (VIS) par les autorités désignées des Etats membres et par l’Office européen de police (Europol) aux fins de la prévention et de la détection des infractions terroristes et des autres infractions pénales graves, ainsi qu’aux fins des enquêtes en la matière (décision VIS) (Développement de l’acquis de Schengen)
3815Message concernant les immeubles du DFF pour 2009 (Message 2009 sur les immeubles du DFF)
3837Arrêté fédéral concernant les immeubles du DFF pour l’année 2009 (Message 2009 sur les immeubles du DFF) (Projet)
3839Message concernant la modification de la loi sur le contrôle des biens
3853Loi fédérale sur le contrôle des biens utilisables à des fins civiles et militaires et des biens militaires spécifiques (Loi sur le contrôle des biens, LCB) (Projet) 946.202
3855Message concernant le crédit-cadre de la Confédération pour la réalisation de la 1re étape de la 3e correction du Rhône (R3) pour la période de 2009 à 2014
3891Arrêté fédéral concernant le crédit-cadre de la Confédération pour la réalisation de la 1re étape de la 3e correction du Rhône (R3) pour la période de 2009 à 2014 (Projet)
3893Initiative parlementaire. Modification de l'arrêté fédéral relatif au financement additionnel de l'AI par un relèvement temporaire des taux de la TVA. Rapport de la Commission de l’économie et des redevances du Conseil des États
3897Arrêté fédéral portant modification de l’arrêté fédéral relatif au financement additionnel de l’AI par un relèvement temporaire des taux de la TVA (Projet)
3899Initiative parlementaire. Modification de l’arrêté fédéral relatif au financement additionnel de l’AI par un relèvement temporaire des taux de la TVA. Rapport du 10 juin 2009 de la Commission de l’économie et des redevances du Conseil des Etats. Avis du Conseil fédéral
3901Arrêté fédéral portant modification de l’arrêté fédéral relatif au financement additionnel de l’AI par un relèvement temporaire des taux de la TVA101
3903Arrêté fédéral concernant l’initiative populaire «Contre la construction de minarets»
3905Arrêté fédéral concernant l’initiative populaire «Pour l’interdiction d’exporter du matériel de guerre»
3907Code civil (CC). (Empêcher les mariages en cas de séjour irrégulier)210
3911Loi fédérale sur la déductibilité des versements en faveur de partis politiques642.11
3913Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal)832.10
3915Loi fédérale sur le libre passage dans la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (Loi sur le libre passage, LFLP)831.42
3917Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2) (Mesures incitatives visant à encourager les économies d’énergie dans le bâtiment) 641.71
3919Loi fédérale sur les musées et les collections de la Confédération (Loi sur les musées et les collections, LMC) 432.31
3929Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA)641.20
3983Loi fédérale sur les entraves techniques au commerce (LETC)946.51
3997Loi sur la sécurité des produits (LSPro)819.1
4005Arrêté fédéral portant approbation de l’accord sur la participation suisse au programme communautaire MEDIA pour les années 2007 à 2013
4007Arrêté fédéral portant approbation du Protocole additionnel à la Convention sur les Droits de l’Homme et la biomédecine relatif à la transplantation d’organes et de tissus d’origine humaine
4011Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de l’échange de notes entre la Suisse et l’Union européenne sur la reprise de la décision-cadre 2006/960/JAI relative à la simplification de l’échange d’informations entre les services répressifs (Développement de l’acquis de Schengen)362.2
4025Arrêté fédéral portant approbation de l’Accord-cadre entre la Suisse et le Liechtenstein sur la collaboration concernant la procédure de visa, l’entrée et le séjour ainsi que sur la coopération policière dans la zone frontalière
4027Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d’une garantie de restitution (Zürcher Kunstgesellschaft)
4029Décision de quqalification: Tournoi de poker: Beda Marti-Lichtin
4030Décision de séquestre. Commission fédérale des maisons de jeu
4031Décision dans la procédure d’opposition no 9745
4032Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
4035Décision portant modification temporaire de la structure de l’espace aérien suisse 2009 intéressant l’aérodrome de Mollis les 8 juin, 3 et 4 juillet et 10 septembre 2009
4038Communication. Chancellerie du Tribunal fédéral
4039Notification. Tribunal administratif fédéral
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles