Feuille fédérale
Textes en format PDF
No 24, 16 juin 2009
| Page | Texte | RS |
|---|---|---|
| 3181 | Message concernant l’approbation et mise en œuvre de l’échange de notes entre la Suisse et la Communauté européenne sur la reprise de la directive 51/2008/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 modifiant la directive sur les armes (développement de l’acquis de Schengen) et la modification de la loi sur les armes (adaptation de la mise en œuvre de l’acquis de Schengen) | |
| 3207 | Loi fédérale sur les armes, les accessoires d’armes et les munitions (Loi sur les armes, LArm) (Adaptation de la mise en œuvre de l’acquis de Schengen) (Projet) | 514.54 |
| 3211 | Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de l’échange de notes entre la Suisse et la Communauté européenne concernant la reprise de la directive 2008/51/CE modifiant la directive 91/477/CEE relative aux armes (Développement de l’acquis de Schengen) (Projet) | 514.54 |
| 3215 | Rapport sur les traités internationaux conclus en 2008 | |
| 3611 | Rapport sur la violence dans les relations de couple. Ses causes et les mesures prises en Suisse (en réponse au postulat Stump 05.3694 du 7 octobre 2005) | |
| 3655 | Le droit à l’information de la Commission de gestion du Conseil national en rapport avec l’arrêt rendu le 18 décembre 2007 par la Ire Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral. Constat en matière de haute surveillance de la Commission de gestion du Conseil national à l’attention du Tribunal pénal fédéral | |
| 3663 | Initiative parlementaire. Réglementation du prix du livre. Rapport de la Commission de l’économie et des redevances du Conseil national | |
| 3691 | Loi fédérale sur la réglementation du prix du livre (Projet) | |
| 3697 | Initiative parlementaire. Réglementation du prix du livre. Rapport du 20 avril 2009 de la Commission de l’économie et des redevances du Conseil national. Avis du Conseil fédéral | |
| 3707 | Procédure de consultation. DFJP. Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de l’échange de notes entre la Suisse et la Communauté européenne concernant la reprise de la directive sur le retour (développement de l’acquis de Schengen) | |
| 3708 | Procédure de consultation. DFJP. Ordonnance sur la prise en charge extrafamiliale d’enfants (OPEE) et Ordon-nance sur l’adoption (OAdo) | |
| 3709 | Initiative populaire fédérale «68 milliards pour la sécurité sociale». Examen préliminaire. Erratum | |
| 3710 | Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d’une garantie de restitution (Museum Rietberg Zürich) | |
| 3712 | Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d’une garantie de restitution (Zürcher Kunstgesellschaft) | |
| 3714 | Exécution de la loi fédérale du 9 octobre 1992 et de l'ordonnance du 26 avril 1993 sur le droit d'auteur et les droits voisins | |
| 3715 | Décision dans la procédure d’opposition no 9602 | |
| 3716 | Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail | |
| 3720 | Autorisation de construire et octroi de concession pour l’utilisation de la force hydraulique au Nant de Drance | |
| 3721 | Loi sur les télécommunications. Notification d’une décision concernant les émoluments | |
| 3722 | Loi sur les télécommunications. Notification de l’ouverture d’une procédure de révocation de numéros | |
| 3723 | Loi sur les télécommunications. Notification de l’ouverture d’une procédure de révocation de numéros |
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles