Small JavaScript is used for display and check functions
Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

Feuille fédérale

Textes en format PDF

No 20, 19 mai 2009

PageTexteRS
2801Inspection des activités de conduite et de surveillance de l’assurance-chômage exercées par la Confédération. Rapport de la Commission de Gestion du Conseil des Etats à l’attention du Conseil Fédéral
2807Evaluation de la conduite et de la surveillance de l’assurance-chômage par la Confédération. Rapport du Contrôle parlementaire de l’administration de la Commission de gestion du Conseil des Etats à l’attention du Conseil fédéral
2893Réponse du Conseil fédéral au courrier de la CdG-CE du 17 février 2009 concernant l’inspection dans le domaine de la conduite et de la surveillance de l’assurance-chômage exercées par la Confédération
2903Réhabilitation de personnes ayant aidé des fugitifs à fuir les persécutions nazies. Rap-port de la Commission de réhabilitation sur son activité pendant les années 2004 à 2008
2933Initiative populaire fédérale «Protection contre le tabagisme passif». Examen préliminaire
2937Référendum contre la modification du 19 décembre 2008 de la loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) (Taux de conversion minimal). Aboutissement
2939Procédure de consultation. DFI. Révision urgente de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal)
2940Procédure de consultation. DFF. Loi fédérale sur l'achat de marchandises dans les boutiques hors taxes des aéroports
2941Autorisation particulière de lever le secret professionnel à des fins de recherche dans les domaines de la médecine et de la santé publique
2943Décision concernant l’appareil à sous SPUTNIK POKER Version 1.g
2944Décision concernant l’appareil à sous Skill Spot Version 2.0
2945Décision de qualification. Tournoi de poker: City Gastro AG
2946Décision de qualification. Tournoi de poker: Association Heavenpoker
2947Décision de qualification. Tournoi de poker: Peter Arnold
2948Décision procédure d’opposition no 9538
2949Décision procédure d’opposition no 9756
2950Décision procédure d’opposition no 9757 9757
2951Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
2955Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
2956Loi sur les télécommunications. Notification d’une décision de révocation de numéros
2957Notification. Tribunal administratif fédéral
2958Citation. Tribunal militaire 2
2959Citation. Tribunal militaire 3
2960Citation. Tribunal militaire 3
2961Citation. Tribunal militaire 3
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles