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Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

Feuille fédérale

Textes en format PDF

No 19, 12 mai 2009

PageTexteRS
2769Aide humanitaire de la Direction du développement et de la coopération (DDC) au Sri Lanka après le tsunami. Rapport de la Commission de gestion du Conseil des Etats du 24 mars 2009. Avis du Conseil fédéral
2773Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d’application de la convention collective de travail dans la branche suisse des toitures et façades. Errata
2775Autorisation particulière de lever le secret professionnel à des fins de recherche dans les domaines de la médecine et de la santé publique
2778Autorisation générale de lever le secret professionnel à des fins de recherche dans les domaines de la médecine et de la santé publique
2782Autorisation générale de lever le secret professionnel à des fins de recherche dans les domaines de la médecine et de la santé publique
2785Création et transformation de caisses de compensation professionnelles AVS
2786Exécution de la loi fédérale du 15 décembre 1961 concernant la protection des noms et emblèmes de l’Organisation des Nations Unies et d’autres organisations intergouvernementales (ACCOBAMS)
2787Exécution de la loi fédérale du 15 décembre 1961 concernant la protection des noms et emblèmes de l’Organisation des Nations Unies et d’autres organisations intergouvernementales (ADB)
2788Exécution de la loi fédérale du 15 décembre 1961 concernant la protection des noms et emblèmes de l’Organisation des Nations Unies et d’autres organisations intergouvernementales (AFE)
2789Exécution de la loi fédérale du 15 décembre 1961 concernant la protection des noms et emblèmes de l’Organisation des Nations Unies et d’autres organisations intergouvernementales (FOCEM)
2790Exécution de la loi fédérale du 15 décembre 1961 concernant la protection des noms et emblèmes de l’Organisation des Nations Unies et d’autres organisations intergouvernementales (FRONTEX)
2791Exécution de la loi fédérale du 15 décembre 1961 concernant la protection des noms et emblèmes de l’Organisation des Nations Unies et d’autres organisations intergouvernementales (ONUDI)
2792Changement de nom de communes dans le canton du Valais Commune Mont-Noble
2793Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
2798Décision portant modification temporaire de la structure de l’espace aérien suisse 2009 concernant les espaces LS-R19 Bière et LS-R31 Emmen
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles