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Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

Feuille fédérale

Textes en format PDF

No 18, 5 mai 2009

PageTexteRS
2699Rapport annuel 2008 sur l’activité du Contrôle fédéral des finances, destiné à la Délégation des finances des Chambres fédérales et au Conseil fédéral
2753Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d’application de la convention collective de travail dans la branche suisse des toitures et façades
2755Procédure de consultation. DFJP. Loi sur les juristes d’entreprise (LJE)
2756Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d’une garantie de restitution
2757Décision de qualification. Tournoi de poker: Simone Ricciardi
2758Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
2762Loi fédérale sur la sécurité d'installations et d'appareils techniques (LSIT). Normes techniques pour les équipements sous pression
2764Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
2765Loi sur les télécommunications. Notification de l’ouverture d’une procédure de révocation de numéros
2766Notification. Tribunal administratif fédéral
2767Citation. Tribunal militaire 1
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles