Feuille fédérale
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No 17, 28 avril 2009
| Page | Texte | RS |
|---|---|---|
| 2439 | Message relatif à l’approbation de l’accord de libre-échange et de partenariat économique entre la Suisse et le Japon ainsi que de l’accord de mise en œuvre entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Japon | |
| 2475 | Arrêté fédéral portant approbation de l’Accord de libre-échange et de partenariat économique entre la Suisse et le Japon ainsi que de l’Accord de mise en œuvre entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Japon (Projet) | |
| 2477 | Accord de libre-échange et de partenariat économique entre la Confédération suisse et le Japon | 0.946.294.632 |
| 2649 | Accord de mise en œuvre entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Japon prévu par l’art. 10 de l’Accord de libre-échange et de partenariat économique entre la Confédération suisse et le Japon | 0.946.294.632.1 |
| 2663 | Initiative populaire fédérale «Défendons la Suisse, inscrivons le secret bancaire dans la Constitution fédérale». Examen préliminaire. Erratum | |
| 2664 | Décision de qualification. Tournoi de poker: Xavier Dumont | |
| 2665 | Notification. Section antifraude douanière de Lausanne | |
| 2666 | Loi fédérale sur la sécurité d'installations et d'appareils techniques (LSIT). Normes techniques pour les machines | |
| 2672 | Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail | |
| 2677 | Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle | |
| 2678 | Plan sectoriel des lignes de transport d’électricité (PSE). Intégration des réseaux stratégiques de lignes de transport d’électricité de 50 Hz (approvisionnement général) et de 16,7 Hz (alimentation en courant de traction) | |
| 2695 | Loi sur les télécommunications. Notification d’une décision de révocation de numéros | |
| 2696 | Communication. Chancellerie du Tribunal fédéral | |
| 2697 | Citation. Tribunal militaire 3 |
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles