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Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

Feuille fédérale

Textes en format PDF

No 16, 21 avril 2009

PageTexteRS
2215Rapport annuel 2008 des Commissions de gestion et de la Délégation des Commissions de gestion des Chambres fédérales
2275Rapport annuel 2008 du Contrôle parlementaire de l’administration. Annexe au rapport annuel 2008 des Commissions de gestion et de la Délégation des Commissions de gestion des Chambres fédérales
2299Rapport du Conseil fédéral complétant le rapport sur le gouvernement d’entreprise – Mise en œuvre des résultats des délibérations au sein du Conseil national
2363Annexe 1 du contrat d’affiliation du 15 juin 2007. Règlement de prévoyance pour les personnes employées et les bénéficiaires de rentes de la Caisse de prévoyance de la Confédération (RPEC)
2421Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d’application de la convention collective de travail de la branche suisse de l’installation électrique et de l'installation de télécommunication
2423Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d’application de la convention collective pour les tuileries-briqueteries suisses
2425Procédure de consultation. DFF. Imposition différée en cas d’acquisition d’une habitation de remplacement affectée à l’usage de l’acquéreur. (04.450 Initiative parlementaire. Acquisition d'un nouveau logement. Encourager la mobilité professionnelle)
2426Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
2431Centrale de Mühleberg. Consultation des pièces du dossier de la procédure de levée de la limitation dans le temps de l’autorisation d’exploiter du 14 décembre 1992 (demande de BKW FMB Energie AG du 25 janvier 2005)
2433Loi sur les télécommunications. Notification d’une décision de révocation de numéros
2434Plan directeur du Canton de Neuchâtel. Approbation d'une fiche de coordination
2435Notification. Tribunal administratif fédéral
2436Notification. Tribunal administratif fédéral
2437Citation. Tribunal militaire 1
2438Citation. Tribunal militaire 3
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles