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Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

Feuille fédérale

Textes en format PDF

No 15, 15 avril 2009

PageTexteRS
2001Message concernant l’approbation de l’accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et la Colombie et de l’accord agricole entre la Suisse et la Colombie
2035Arrêté fédéral portant approbation de l’Accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et la Colombie ainsi que de l’Accord agricole entre la Suisse et la Colombie (Annexe 1) (Projet)
2037Accord de libre-échange entre la République de Colombie et les Etats de l’AELE (Annexe 2)
2119Accord agricole entre la Confédération suisse et la République de Colombie (Annexe 3)
2193Initiative populaire fédérale «Sécurité du logement à la retraite». Erratum
2194Initiative populaire fédérale «Accéder à la propriété grâce à l'épargne-logement». Erratum
2195Décision de qualification. Tournoi de poker: Verein Jazztomate
2196Décision de qualification. Tournoi de poker: Marc Horisberger
2197Décision de qualification. Tournoi de poker: Charles et Jacques Mauron
2198Examen professionnel de garde-frontière avec brevet fédéral
2199Examen professionnel supérieur de garde-frontière avec diplôme fédéral
2201Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
2206Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
2207Ordonnance sur les matériels à basse tension (OMBT). Normes techniques pour les matériels à basse tension
2209Ordonnance sur la compatibilité électromagnétique (OCEM). Normes techniques pour la compativilité électromagnétique
2211Ordonnance sur les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles (OSPEX). Normes techniques pour les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles
2213Citation. Tribunal militaire 2
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles