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Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

Feuille fédérale

Textes en format PDF

No 13, 31 mars 2009

PageTexteRS
1443Message concernant l’approbation et la mise en œuvre de la Convention de l’ONU sur les immunités juridictionnelles des Etats et de leurs biens
1479Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de la Convention de l’ONU sur les immunités juridictionnelles des Etats et de leurs biens (Projet)
1481Convention des Nations Unies sur les immunités juridictionnelles des Etats et de leurs biens
1497Message relatif à l’arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de la Convention de Lugano révisée concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale
1551Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de la Convention de Lugano révisée concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale (Projet)
1557Convention concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale 0.275.11
1603Message concernant l’arrêté fédéral sur l’engagement de l’armée en service d’appui au profit du canton des Grisons dans le cadre des mesures de sécurité lors des rencontres annuelles du World Economic Forum 2010 à 2012 de Davos et sur d’autres mesures de sécurité
1617Arrêté fédéral sur l’engagement de l’armée en service d’appui au profit du canton des Grisons dans le cadre des mesures de sécurité lors des rencontres annuelles du World Economic Forum 2010 à 2012 de Davos et sur d’autres mesures de sécurité (Projet)
1619Message concernant l’initiative populaire «Pour des impôts équitables. Stop aux abus de la concurrence fiscale (Initiative pour des impôts équitables)»
1645Arrêté fédéral sur l’initiative populaire «Pour des impôts équitables. Stop aux abus de la concurrence fiscale (Initiative pour des impôts équitables)» (Projet)
1647Rapport du Conseil fédéral. Motions et postulats des conseils législatifs 2008. Extrait: Chapitre I
1697Loi sur la protection de l’environnement (Indemnisation pour l’assainissement de stands de tir)814.01
1699Loi fédérale sur la réhabilitation des volontaires de la guerre civile espagnole321.1
1701Loi fédérale sur la création de bases légales pour l’aide financière allouée aux ressortissants suisses à l’étranger
1705Loi fédérale sur la procédure pénale applicable aux mineurs (Procédure pénale applicable aux mineurs, PPMin)312.1
1725Loi fédérale sur les conseils en brevets935.81
1735Loi sur le Tribunal fédéral des brevets (LTFB)173.41
1749Loi sur les finances de la Confédération (Loi sur les finances, LFC)611.0
1753Loi sur la réforme des chemins de fer 2 (Révision des actes normatifs relatifs aux transports publics)
1785Loi fédérale sur le transport de voyageurs (Loi sur le transport de voyageurs, LTV) (Annexe 1)745.1
1805Loi fédérale sur les entreprises de transport par route (LETR) (Annexe 2)744.10
1809Loi fédérale sur le développement de l’infrastructure ferroviaire (LDIF)742.140.2
1819Arrêté fédéral portant approbation de deux accords entre la Suisse et la Communauté européenne de l’énergie atomique (Euratom) relatifs à la participation de la Suisse au projet de recherche sur la fusion ITER
1821Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre du Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants150.1
1827Arrêté fédéral portant approbation de la Convention des Nations Unies contre la corruption
1829Lois fédérales urgentes
1831Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d’application du contrat collectif de travail pour la boucherie-charcuterie suisse
1833Arrêté du Conseil fédéral instituant la participation obligatoire au fonds en faveur de la formation professionnelle de l’Association suisse du froid
1837Initiative populaire fédérale «Pour la protection face à la violence des armes». Aboutissement
1839Initiative populaire fédérale «Défendons la Suisse, inscrivons le secret bancaire dans la Constitution fédérale». Examen préliminaire
1843Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
1846Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
1847Fonds pour dommages nucléaires
1848Notifications et demandes d’autorisation pour des activités impliquant des organismes génétiquement modifiés ou pathogènes en milieu confiné
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles