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Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

Feuille fédérale

Textes en format PDF

No 12, 24 mars 2009

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1217Message relatif à l’accord-cadre entre la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein sur la collaboration concernant la procédure de visa, l’entrée et le séjour ainsi que sur la coopération policière dans la zone frontalière
1235Arrêté fédéral portant approbation de l’Accord-cadre entre la Suisse et le Liechtenstein sur la collaboration concernant la procédure de visa, l’entrée et le séjour ainsi que sur la coopération policière dans la zone frontalière (Projet)
1237Accord-cadre entre la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein sur la collaboration concernant la procédure de visa, l’entrée et le séjour ainsi que sur la coopération policière dans la zone frontalière0.360.514.2
1255Message sur l'acquisition de matériel d'armement (Programme d'armement 2009)
1303Arrêté fédéral sur l’acquisition de matériel d’armement (Programme d’armement 2009) (Projet)
1305Message sur l`immobilier du DDPS (Message sur l`immobilier du DDPS 2009)
1387Arrêté fédéral l’immobilier du DDPS pour l’année 2009 (Message sur l’immobilier du DDPS 2009) (Projet)
1389Message concernant l’approbation du nouvel avenant à la convention contre les doubles impositions avec la France
1405Arrêté fédéral portant approbation du nouvel avenant à la convention contre les doubles impositions avec la France (Projet)
1407Avenant à la Convention entre la Suisse et la France en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune signée à Paris le 9 septembre 1966 (et son protocole additionnel) modifiée par l’avenant signé à Paris le 3 décembre 1969 et par l’avenant signé à Paris le 22 juillet 1997
1415Message relatif à la modification de la loi fédérale sur l’impôt fédéral direct (Compensation plus rapide des effets de la progression à froid pour l’impôt fédéral direct)
1427Loi fédérale sur l’impôt fédéral direct (LIFD) (Projet)642.11
1429Arrêté du Conseil fédéral constatant le résultat de la votation populaire du 8 février 2009
1431Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d’application de la convention collective de travail pour les échafaudeurs suisses
1433Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d’application de la convention collective nationale de travail pour l’artisanat du métal
1435Procédure de consultation. DFJP. Approbation et mise en œuvre de la Convention du Conseil de l'Europe sur la cybercriminalité
1436Procédure de consultation. DFJP. 05.404 Initiative parlementaire. Réprimer explicitement les mutilations sexuelles commises en Suisse et commises à l'étranger par quiconque se trouve en Suisse
1437Décision concernant l'appareil à sous Super Club Version SCHV03
1438Examen professionnel de spécialiste de douane avec brevet fédéral
1439Permis concernant la durée du travail octroyés
1440Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
1441Notification. Tribunal administratif fédéral
1442Notification. Tribunal administratif fédéral
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles