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Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

Feuille fédérale

Textes en format PDF

No 8, 26 février 2008

PageTexteRS
1215Message concernant la loi relative à la vignette autoroutière
1233Loi fédérale concernant la redevance pour l’utilisation des routes nationales (Loi relative à la vignette autoroutière, LURN) (Projet)741.71
1239Décision de qualification. Tournois de poker Halimi/Pellumb
1240Décision de qualification. Tournois de poker Christian Delacombaz
1241Décision dans la procédure d'opposition n° 8664
1242Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
1255Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
1256Décision modifiant la structure de l'espace aérien suisse pour 2008
1259Loi sur les télécommunications. Publication des numéros courts attribués
1260Loi sur les télécommunications. Notification d’une procédure de révocation
1261Notification. Tribunal administratif fédéral
1262Notification. Tribunal administratif fédéral
1263Notification. Tribunal administratif fédéral: Cour III
1264Citation. Tribunal militaire 3
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles