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Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

Feuille fédérale

Textes en format PDF

No 6, 12 février 2008

PageTexteRS
639Message sur le programme de la législature 2007 à 2011
723Arrêté fédéral sur le programme de la législature 2007 à 2011 (Projet)
731Rapport sur la politique économique extérieure 2007. Message concernant des accords économiques internationaux et Rapport concernant les mesures tarifaires prises pendant l’année 2007
843Message concernant l’accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et la République arabe d’Egypte ainsi que sur l’arrangement sur le commerce de produits agricoles entre la Suisse et l’Egypte
855Arrêté fédéral sur l’accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et la République arabe d’Egypte ainsi que sur l’arrangement sur le commerce de produits agricoles entre la Suisse et l’Egypte (Projet)
857Accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et la République arabe d’Egypte
875Arrangement sur le commerce de produits agricoles entre la Suisse et l’Egypte
903Message concernant les accords de promotion et de protection réciproque des investissements avec le Kenya et la Syrie
911Arrêté fédéral relatif à l’Accord entre la Confédération suisse et la République du Kenya concernant la promotion et la protection réciproque des investissements (Projet)
913Accord entre la Confédération suisse et la République du Kenya concernant la promotion et la protection réciproque des investissements
921Arrêté fédéral relatif à l’Accord entre la Confédération suisse et la République arabe syrienne concernant la promotion et la protection réciproque des investissements (Projet)
923Accord entre la Confédération suisse et la République arabe syrienne concernant la promotion et la protection réciproque des investissements
931Message concernant la modification des annexes 1 et 2 de l’Accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif aux échanges de produits agricoles (Accord agricole)
939Arrêté fédéral sur la modification des annexes 1 et 2 de l’Accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif aux échanges de produits agricoles (Projet)
941Concessions tarifaires. Decision of the Joint Committee on Agriculture set up by the agreement between the European Community and the Swiss Confederation on trade in agricultural products concerning the adaptation of Annexes 1 and 2
955Rapport sur les mesures tarifaires prises en 2007
973Arrêté fédéral portant approbation de mesures touchant le tarif des douanes (Projet)
975Message concernant l’approbation des modifications de la liste d’engagements LIX dans le domaine des produits pharmaceutiques
983Arrêté fédéral portant approbation des modifications de la liste LIX-Suisse-Liechtenstein dans le domaine des produits pharmaceutiques (Projet)
985Initiative parlementaire. Présence des conseillers fédéraux lors de l’examen du rapport de gestion au Conseil national. Rapport de la Commission de gestion du Conseil national
991Loi sur l’Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Rapport de gestion du Conseil fédéral) (Projet)
993Règlement du Conseil national (RCN) (Rapport de gestion du Conseil fédéral) (Projet)
995Initiative parlementaire. Présence des conseillers fédéraux lors de l’examen du rapport de gestion au Conseil national. Rapport du 19 octobre 2007 de la Commission de gestion du Conseil national. Avis du Conseil fédéral
999Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective de travail du secteur du nettoyage pour la Suisse romande
1001Initiative populaire fédérale «contre la création effrénée d'implantations portant atteinte au paysage et à l'environnement». Aboutissement
1003Initiative populaire fédérale «pour en finir avec les constructions envahissantes de résidences secondaires». Aboutissement
1005Procédure de consultation. DFJP. Protocole II relatif à l'extension de l'Accord sur la libre circulation des personnes du 21 juin 1999 aux deux nouveaux Etats membres de l'UE (Bulgarie et Roumanie)
1006Procédure de consultation. Département fédéral des finances. 06.463 Iv.pa. Déductibilité fiscale des versements en faveur de partis politiques
1007Chancellerie fédérale. Conventions des cantons avec l’étranger. Convention de coopération culturelle entre la Région Alsace (République Française) et le Canton de Fribourg 2008 à 2010
1008Autorisation particulière de lever le secret professionnel à des fins de recherche dans les domaines de la médecine et de la santé publique
1011Registre des navires suisse «SAFMARINE ANGELA»
1012Décision concernant l’appareil à sous SPUTNIK SEQUENZ version 7.00
1013Décision de confiscation. Commission fédérale des maisons de jeu
1014Décision de qualification. Tournoi de poker Senaldi/Da Costa
1015Décision de qualification. Tournoi de poker Manhattan Musikbar
1016Décision de qualification. Tournoi de poker Poker Club The Ace’s
1017Décision de qualification. Tournoi de poker Beatrice Wegmann
1018Décision de qualification. Tournoi de poker Daniela Pino
1019Décision de qualification. Tournoi de poker Michael Gignoux
1020Décision de qualification. Tournoi de poker Speicher/Matter/Nussbaumer
1021Décision de qualification. Tournoi de poker Manuel Hoffmann
1022Décision de qualification. Tournoi de poker Schelling Management
1023Décision de qualification. Tournoi de poker Swiss-Gamblers Verein
1024Décision de qualification. Tournoi de poker JOker Events Verein
1025Décision de qualification. Tournoi de poker Heinzmann/Stucky
1026Décision de qualification. Tournoi de poker Michael Kälin
1027Décision de qualification. Tournoi de poker Verein Battle for the Bracelet
1028Décision de qualification. Tournoi de poker Alexander Lienhard
1029Décision de qualification. Tournoi de poker new trend marketing GmbH
1030Décision de qualification. Tournoi de poker Dominic Beyeler
1031Décision de qualification. Tournoi de poker Vecchiarelli/Mattioli
1032Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
1033Aérodrome civil de Payerne. Approbation des plans pour la construction du hangar BEAA/Solar Impulse
1034Notification. Tribunal administratif fédéral
1035Notification. Tribunal administratif fédéral
1036Citation. Tribunal militaire 1
1037Citation. Tribunal militaire 1
1038Citation. Tribunal militaire 1
1039Citation. Tribunal militaire 1
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles