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Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

Feuille fédérale

Textes en format PDF

No 50, 16 décembre 2008

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8123Message relatif à l’arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de l’échange de notes entre la Suisse et l’Union européenne sur la reprise de la décision-cadre 2006/960/JAI relative à la simplification de l’échange d’informations entre les services répressifs (Développement de l’acquis de Schengen)
8149Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de l’échange de notes entre la Suisse et l’Union européenne sur la reprise de la décision-cadre 2006/960/JAI relative à la simplification de l’échange d’informations entre les services répressifs (Développement de l’acquis de Schengen) (Projet)
8163Echange de notes entre la Suisse et l’Union européenne concernant la reprise de la décision-cadre 2006/960/JAI du Conseil du 18 décembre 2006 relative à la simplification de l’échange d’informations et de renseignements entre les services répressifs des Etats membres de l’Union euro-péenne (Développement de l’acquis Schengen)
8165Message additionnel au message du 21 septembre 2007 por-tant approbation de l’accord sur la participation de la Suisse au programme communautaire MEDIA pour les années 2007 à 2013 et relatif à un arrêté fédéral portant sur le financement de la participation; modification de la loi fédérale du 24 mars 2006 sur la radio et la télévision
8185Arrêté fédéral portant approbation de l’accord sur la participation suisse au programme communautaire MEDIA pour les années 2007 à 2013 (Projet)
8187Arrêté fédéral portant sur le financement de la participation suisse au programme communautaire MEDIA pour les années 2010 à 2013 (Projet)
8189Loi fédérale sur la radio et la télévision (Projet)
8191Accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne dans le domaine de l’audiovisuel, établissant les termes et conditions pour la participation de la Confédéra-tion suisse au programme communautaire MEDIA 20070.784.405.226.8
8207Initiative parlementaire. Réhabilitation des Suisses engagés volontaires durant la guerre civile espagnole. Rapport de la Commission des affaires juridiques du Conseil national
8219Loi fédérale sur la réhabilitation des volontaires de la guerre civile d'Espagne (Projet)
8221Initiative parlementaire. Réhabilitation des Suisses engagés volontaires durant la guerre civile espagnole. Rapport du 6 novembre 2008 de la Commission des affaires juridiques du Conseil national. Avis du Conseil fédéral
8225Arrêté du Conseil fédéral autorisant un essai de vote électronique dans le canton de Zurich lors de la votation populaire fédérale du 8 février 2009
8227Arrêté du Conseil fédéral autorisant un essai de vote électronique dans le canton de Neuchâtel lors de la votation populaire fédérale du 8 février 2009
8229Procédure de consultation. DFJP. Révision partielle du code des obligations (protection en cas de signalement de faits répréhensibles par le travailleur)
8230Procédure de consultation. DETEC. Révision de la loi sur le CO2
8231Procédure de consultation. DETEC. Modification de la loi sur le génie génétique relative à la prolongation du moratoire sur l’utilisation d’OGM dans l’agriculture
8232Décision dans la procédure d’opposition n° 9363
8233Décision concernant l’automate de jeu Bubble
8234Décision concernant l'appareil à sous Cherry Pot 2 version 1.4
8235Changement de nom de communes dans le canton de Vaud: Commune Assens
8236Approbation de projets d’institutions d’assurance privée concernant l’utilisation des contributions cantonales aux traitements hospitaliers intracantonaux de patients privés et semi-privés pour l’année 2001 (SUPRA Assurances S.A)
8237Approbation de projets d’institutions d’assurance privée concernant l’utilisation des contributions cantonales aux traitements hospitaliers intracantonaux de patients privés et semi-privés pour l’année 2001 (Assura S.A)
8238Approbation de tarifs d’entreprises d’assurance privée (Bâloise, Compagnie d’assurance sur la Vie)
8239Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
8244Communication de la Commission de la concurrence
8245Décision. portant sur l’activation temporaire et sous certaines conditions de la CTR Zürich 2 et des TMA Zürich 14 et 15 pour la période du 21 à 24 novembre 2008
8247Décision concernant l’interdiction aux poids lourds de dépasser sur la route nationale N1
8248Communication relative à l’approbation du plan national d’attribution des fréquences (PNAF)
8249Loi sur les télécommunications. Notification d’une décision de révocation de numéros
8250Loi sur les télécommunications. Notification d’une décision de révocation de numéros
8251Notification. Tribunal administratif fédéral
8252Notification. Tribunal administratif fédéral
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles