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Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

Feuille fédérale

Textes en format PDF

No 49, 9 décembre 2008

PageTexteRS
8105Arrêté du Conseil fédéral instituant la participation obligatoire au fonds en faveur de la formation professionnelle de l’Association ORTRA Forêt
8107L’examen d’Etat pour ingénieurs géomètres en 2009
8108Contrôle des métaux précieux
8109Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
8113Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
8114Annonce des examens fédéraux de maturité professionnelle. Eté 2009
8117Loi sur les télécommunications. Notification d’une décision de révocation de numéros
8118Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers
8119Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers
8120Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers
8121Notification. Tribunal administratif fédéral: Cour III
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles