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Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

Feuille fédérale

Textes en format PDF

No 47, 25 novembre 2008

PageTexteRS
7951Message concernant la modification de la loi sur les ban-ques (Renforcement de la protection des déposants)
7965Loi fédérale sur les banques et les caisses d’épargne (Loi sur les banques, LB) (Renforcement de la protection des déposants) (Projet)
7967Message concernant une convention en vue d’éviter les doubles impositions avec la République du Chili
7979Arrêté fédéral approuvant une convention en vue d'éviter les doubles impositions avec le Chili (Projet)
7981Convention entre la Confédération suisse et la République du Chili en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune
8005Arrêté du Conseil fédéral relatif à la votation populaire du 8 février 2009
8007Circulaire du Conseil fédéral aux gouvernements cantonaux relative à la votation populaire du 8 février 2009
8011Procédure de consultation. Département fédéral des finances. 05.309 Initiative du canton de Berne. Différenciation de l’impôt sur les véhicules à moteur au niveau fédéral
8012Chancellerie fédérale. Conventions des cantons entre eux. Convention intercantonale relative à la médecine hautement spécialisée (CIMHS)
8013Décision dans la procédure d’opposition n° 9237
8014Décision de qualification. Tournoi de poker: Estapoker Jimenez & Martin
8015Décision de qualification. Tournoi de poker: Pedro Da Costa
8016Décision de qualification. Tournoi de poker: Domenico Caso
8017Décision de qualification. Torunoi de poker: Ivano Vecchiarelli et Daniel Mattioli
8018Demande d’approbation des plans de constructions militaires concernant la construction d’un stand NTTC au Crétex (Hongrin/VD) et reconstruction d’un atelier dépôt
8019Examen professionnel de spécialiste de douane avec brevet fédéral
8020Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
8022Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
8023Ordonnance sur les installations de télécommunication (OIT). Normes techniques pour les installations de télécommunication
8025Allocation de subsides fédéraux pour la correction des cours d’eau
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles