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Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

Feuille fédérale

Textes en format PDF

No 46, 18 novembre 2008

PageTexteRS
7873Message relatif à la modification de la loi sur le CO2 (Exemption de la taxe pour les centrales thermiques à combustibles fossiles)
7889Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2) (Projet)
7891Message relatif à l’initiative populaire fédérale «pour en finir avec les constructions envahissantes de résidences secondaires»
7905Arrêté fédéral concernant l’initiative populaire fédérale «pour en finir avec les constructions envahissantes de résidences secondaires» (Projet)
7907Message concernant l’initiative populaire «contre la création effrénée d’implantations portant atteinte au paysage et à l’environnement»
7919Arrêté fédéral concernant l’initiative populaire fédérale «contre la création effrénée d’implantations portant atteinte au paysage et à l’environnement» (Projet)101
7921Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d’application de la convention collective de travail pour la branche privée de la sécurité
7923Arrêté du Conseil fédéral instituant la participation obligatoire au fonds en faveur de la formation professionnelle de l’Organisation du monde de travail AgriAliForm
7927Procédure de consultation. DFJP. Loi fédérale concernant les mesures de lutte contre les mariages forcés
7928Procédure de consultation. DFE. Loi fédérale sur le prix réglementé du livre (Loi sur le prix du livre, LPLiv)
7929Procédure de consultation. DETEC. 08.445 Iv.pa. Pour une redevance hydraulique équitable
7930Procédure de consultation. DETEC. Via sicura; Programme d'action de la Confédération visant à renforcer la sécurité routière
7931Autorisation particulière de lever le secret professionnel à des fins de recherche dans les domaines de la médecine et de la santé publique
7933Autorisation particulière de lever le secret professionnel à des fins de recherche dans les domaines de la médecine et de la santé publique
7936Autorisation générale de lever le secret professionnel à des fins de recherche dans les domaines de la médecine et de la santé publique
7940Autorisation générale de lever le secret professionnel à des fins de recherche dans les domaines de la médecine et de la santé publique
7944Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
7947Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
7948La Commission de la concurrence ouvre une enquête au sujet des importations de bière des brasseries InBev et Modelo
7949Notification. Tribunal administratif fédéral: Cour III
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles