Feuille fédérale
Textes en format PDF
No 45, 11 novembre 2008
| Page | Texte | RS |
|---|---|---|
| 7857 | Initiative populaire fédérale «pour un traitement fiscal privilégié de l'épargne-logement destinée à l'acquisition d'une habitation à usage personnel ou au financement de travaux visant à économiser l'énergie ou à préserver l'environnement (initiative sur l'épargne-logement)». Aboutissement | |
| 7859 | Procédure de consultation. DETEC. Modification de la loi sur l'énergie, de l'ordonnance sur l'énergie et de l'ordon-nance sur la procédure d'approbation des plans d'installations électriques | |
| 7860 | Décision dans la procédure d’opposition n° 9126 | |
| 7861 | Décision dans la procédure d’opposition n° 9170 | |
| 7862 | Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail | |
| 7865 | Loi fédérale sur la sécurité d'installations et d'appareils techniques (LSIT). Normes techniques équipements de protection individuelle | |
| 7867 | Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle | |
| 7868 | Décision concernant la limitation variable de la vitesse sur la route nationale N5 | |
| 7869 | Décision concernant la limitation variable de la vitesse sur la route nationale N1 | |
| 7871 | Loi sur les télécommunications. Notification d’une décision de révocation de numéro | |
| 7872 | Loi sur les télécommunications. Notification de l’ouverture d’une procédure de révocation de numéros |
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles