Small JavaScript is used for display and check functions
Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

Feuille fédérale

Textes en format PDF

No 43, 28 octobre 2008

PageTexteRS
7781Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d’application de la convention collective de travail pour la construction de voies ferrées
7785Initiative populaire fédérale «Oui aux médecines complémentaires». Retrait
7786Référendum contre l'arrêté fédéral du 13 juin 2008 portant approbation et mise en œuvre de l'échange de notes entre la Suisse et la Communauté européenne concernant la reprise du Règlement (CE) 2252/2004 relatif aux passeports biométriques et aux documents de voyage (Développement de l'Acquis de Schengen). Aboutissement
7788Loi sur le cinéma. Informations sur l’ouverture de la mise au concours en vue de la conclusion de contrats de prestations (CP) pour les années 2009 à 2011 pour le soutien de revues cinématographiques suisses
7791Décision dans la procédure d’opposition no 9244
7793Décision de qualification. Tournoi de poker: Charles et Jacques Mauron
7794Approbation des plans de constructions militaires concernant la cons-truction provisoire de containers pour bureaux et salle de théorie, base aérienne de Payerne
7795Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
7799Décision concernant une réglementation de trafic pour cause de chantier sur la route nationale N9 dans le canton de Vaud, pont de La Lutrive
7801Loi sur les télécommunications. Notification d’une décision concernant les émoluments
7802Loi sur les télécommunications. Notification de l’ouverture d’une procédure de révocation de numéros
7803Proposition de conclure une convention-programme entre l'Office fédéral de l’environnement OFEV et le Canton de Berne pour la création et la gestion du parc naturel régional Chasseral
7804Notification. Tribunal administratif fédéral
7805Notification. Tribunal administratif fédéral
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles