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Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

Feuille fédérale

Textes en format PDF

No 41, 14 octobre 2008

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7371Message relatif à la loi fédérale sur l’organisation des autorités pénales de la Confédération (Loi sur l’organisation des autorités pénales, LOAP)
7431Loi fédérale sur l’organisation des autorités pénales de la Confédération (Loi sur l’organisation des autorités pénales, LOAP) (Projet)
7459Initiatives parlementaires. Extranet. Accès des secrétariats des groupes aux documents relatifs aux affaires internes des commissions. Rapport du Bureau du Conseil national
7465Ordonnance de l'Assemblée fédérale portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement (Ordonnance sur l’administration du Parlement, OLPA) (Projet)
7467Initiatives parlementaires Extranet. Accès des secrétariats des groupes aux documents relatifs aux affaires internes des commissions. Rapport du 18 septembre 2008 du Bureau du Conseil national. Avis du Conseil fédéral
7469Arrêté fédéral concernant l’initiative populaire «Oui aux médecines complémentaires»
7471Arrêté fédéral sur la création d’un financement spécial en faveur de tâches dans le domaine du trafic aérien (modification de l’art. 86 de la Constitution)101
7473A Loi sur l'Assemblée fédérale. (Loi sur le Parlement, LParl). (Droit parlementaire. Modifications diverses)171.10
7481Loi sur l’Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Rapport de gestion du Conseil fédéral)
7483Loi fédérale sur la protection contre le tabagisme passif818.31
7487Loi fédérale sur le traitement fiscal des frais de remise en état des immeubles642.11
7489Loi fédérale sur le renseignement civil (LFRC)121
7495Loi fédérale instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure120
7497Code pénal militaire et procédure pénale militaire (Modifications découlant de la nouvelle PG CPM et autres adaptations)321.0
7505Loi fédérale sur les systèmes d’information de l’armée (LSIA)510.91
7553Loi fédérale sur la mise en œuvre des recommandations révisées du Groupe d’action financière231.1
7561Loi fédérale sur les titres intermédiés (LTI)957.1
7579Loi fédérale sur le service civil (LSC)824.0
7587Loi fédérale sur la taxe d’exemption de l’obligation de servir (LTEO)661
7591Arrêté fédéral portant approbation du traité d’entraide judiciaire en matière pénale entre Confédération suisse et la République du Chili
7593Arrêté fédéral portant approbation de l’Accord avec la Bosnie-Herzégovine sur la coopération policière en matière de lutte contre la criminalité
7595Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de la Convention de La Haye du 5 juillet 2006 sur la loi applicable à certains droits sur des titres détenus auprès d’un intermédiaire 291
7597Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre des échanges de notes entre la Suisse et la Communauté européenne concernant la reprise du règlement FRONTEX et du règlement RABIT (Développements de l’acquis de Schengen)631.0
7601Arrêté fédéral approuvant la Convention de double imposition avec l’Afrique du Sud
7603Arrêté fédéral concernant la compensation des émissions des CO2 de centrales à cycles combinés alimentées au gaz641.72
7605Assemblée fédérale
7606Arrêté du Conseil fédéral autorisant un essai de vote électronique dans le canton de Zurich lors de la votation populaire fédérale du 30 novembre 2008
7608Arrêté du Conseil fédéral autorisant un essai de vote électronique dans le canton de Genève lors de la votation populaire fédérale du 30 novembre 2008
7610Arrêté du Conseil fédéral autorisant un essai de vote électronique dans le canton de Neuchâtel lors de la votation populaire fédérale du 30 novembre 2008
7612Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
7617Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
7618Notification. Tribunal administratif fédéral: Cour III
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles