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Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

Feuille fédérale

Textes en format PDF

No 39, 30 septembre 2008

PageTexteRS
7211Message relatif à l’octroi d’un prêt à la FIPOI destiné à financer la construction par le CICR d’une halle logistique à Genève
7227Arrêté fédéral relatif à l’octroi d’un prêt à la FIPOI destiné à financer la construction par le CICR d’une halle logistique à Genève (Projet)
7229Message portant approbation du Protocole additionnel à la Convention sur les Droits de l’Homme et la biomédecine relatif à la transplantation d’organes et de tissus d’origine humaine
7239Arrêté fédéral portant approbation du Protocole additionnel à la Convention sur les Droits de l’Homme et la biomédecine relatif à la transplantation d’organes et de tissus d’origine humaine (Projet)
7243Protocole additionnel à la Convention sur les Droits de l’Homme et la biomédecine relatif à la transplantation d’organes et de tissus d’origine humaine
7253Rapport 2008 du Conseil fédéral sur la politique de la Suisse en matière de maîtrise des armements et de désarmement
7281Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d’application de la convention nationale pour le secteur principal de la construction en Suisse
7285Procédure de consultation. DFJP. Accord-cadre entre la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein sur la collaboration concernant la procédure de visa, l’entrée et le séjour ainsi que sur la coopération policière dans la zone frontalière
7286Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d’une garantie de restitution (Museo Civico di Lodi, Museo Archeologico Nazionale di Parma et Sopraintendenza per i beni archeologici)
7288Exécution de la loi fédérale du 9 octobre 1992 et de l'ordonnance du 26 avril 1993 sur le droit d'auteur et les droits voisins
7289Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
7295Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
7296Décision de portée générale concernant des restrictions à la mise en circulation de gomme de guar en provenance d'Inde
7304Loi sur les télécommunications. Notification de l’ouverture d’une procédure de révocation de numéros
7305Loi sur les télécommunications. Notification de l’ouverture d’une procédure de révocation de numéros
7306Notification. Tribunal administratif fédéral
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles