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Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

Feuille fédérale

Textes en format PDF

No 32, 12 août 2008

PageTexteRS
6203Initiative parlementaire Burkhalter. Nouvelle procédure pour les programmes d’armement. Initiative parlementaire Groupe V. Rapport stratégique servant de fondement à la politique de sécurité de la Suisse. Rapport de la Commission de la politique de sécurité du Conseil national
6241Loi fédérale sur l’Assemblée fédérale (LPArl) (Projet)
6243Initiatives parlementaires. Nouvelle procédure pour les programmes d'armement et Rapport stratégique servant de fondement à la politique de sécurité de la Suisse. Rapport du 9 mai 2008 de la Commission de la politique de sécurité du Conseil national. Avis du Conseil fédéral
6247Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application du contrat collectif de travail pour la boucherie-charcuterie suisse
6249Réexamen de la décision de portée générale du 22 novembre 2006 concernant l’admission d’un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation
6251Permis concernant la durée du travail octroyés
6252Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
6253Décision portant modification temporaire de la structure de l'espace aérien suisse dans la région du lac de Zoug du 18 août au 12 septembre 2008
6255Notification. Tribunal administratif fédéral
6256Citation. Tribunal militaire 2
6257Citations. Tribunal militaire 2
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles