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Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

Feuille fédérale

Textes en format PDF

No 28, 15 juillet 2008

PageTexteRS
5369Contrat d’affiliation à la caisse de prévoyance de la Confédération
5371Contrat d’affiliation à la caisse de prévoyance de la Confédération
5377Règlement de prévoyance pour les personnes employées et les bénéficiaires de rentes de la Caisse de prévoyance de la Confédération (RPEC)
5433Accord de niveau de service. Prestations générales (SLA prestations) concernant le contrat d’affiliation à la Caisse de prévoyance de la Confédération
5445Accord de niveau de service. Examen médical (SLA examen médical) concernant le contrat d’affiliation à la Caisse de prévoyance de la Confédération
5449Règlement de liquidation partielle de la Caisse fédérale de pensions PUBLICA concernant la caisse de prévoyance de la Confédération
5457Contrat d’affiliation à la Caisse de prévoyance de l’Institut fédéral des hautes études de formation professionnelle (IFFP)
5458Contrat d’affiliation à la Caisse de prévoyance du domaine des EPF
5459Contrat d’affiliation à la Caisse de prévoyance de l’IPI
5460Contrat d’affiliation à la Caisse de prévoyance de Swissmedic
5461Contrat d’affiliation à la Caisse de prévoyance de l’Autorité fédérale de surveillance en matière de révision
5462Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective de travail pour l'industrie suisse des produits en béton
5464Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective de travail pour la branche privée de la sécurité
5466Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d’application de la convention collective pour la retraite anticipée dans l'industrie suisse du marbre et du granit
5468Procédure de consultation. DETEC. Adaptation de l’arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales
5469Procédure de consultation. DFF. Projet destiné à la consultation sur l’assainissement de la caisse de pensions des CFF
5470Procédure de consultation. DFF. Prolongation du délai de consultation pour la nouvelle loi sur les marchés publics
5471Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d’une garantie de restitution. Musée d'art et d'histoire Genève
5472Notification. Ministère public de la Confédération
5473Notification. Ministère public de la Confédération
5474Décision concernant l’appareil à sous SPUTNIK POKER version 1.c
5475Décision de qualification. Tournoi de poker Perica Andrejevic et Vladimir Bobot
5476Décision de qualification. Tournoi de poker Herrera Gustavo
5477Décision de qualification. Tournoi de poker Bertrand Jaquet
5478Couverture selon les art. 74 et 76 de la loi sur la circulation routière, (LCR; RS 741.01)
5479Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
5486Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
5487Décision concernant des réglementations de la circulation sur l'autoroute N9 pour cause de chantier, cantons de Vaud et du Valais
5489Décision du 14 juillet 2008 concernant la demande du 27 mai 2008 et du 4 juin 2008 de l'EPFZ (requérante), représentée par l'Institut de sciences végétales, lui-même représenté par le Professeur Wilhelm Gruissem, titulaire de la chaire de biotechnologie végétale, lui-même représenté par Me Stefan Kohler et Me Stefan Rechsteiner, avocats chez Vischer Anwälte und Notare, Schützengasse 1, 8021 Zurich, visant à reconsidérer la décision rendue le 3 septembre 2007 par l'Office fédéral de l'environnement (OFEV) concernant la demande B07001 du 20 février 2007 d'autoriser la dissémination expérimentale de blé génétiquement modifié à Pully (VD)
5494Allocation de subsides fédéraux pour la correction des cours d'eau
5495Notification. Tribunal administratif fédéral
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles