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Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

Feuille fédérale

Textes en format PDF

No 26, 1er juillet 2008

PageTexteRS
4877Message relatif à la modification de la loi fédérale sur l’assurance-accidents (Assurance-accidents et prévention des accidents; organisation et activités accessoires de la CNA)
4947Loi fédérale sur l’assurance-accidents (LAA) (Assurance-accidents et prévention des accidents) (Projet)832.20
4969Loi fédérale sur l’assurance-accidents (LAA) (Organisation et activités accessoires de la CNA) (Projet)832.20
4975Message relatif à la prorogation de l’arrêté fédéral concernant la compensation des émissions de CO2 des centrales à cycles combinés alimentées au gaz
4981Arrêté fédéral concernant la compensation des émissions des CO2 de centrales à cycles combinés alimentées au gaz (Projet)
4983Rapport de la Délégation des finances aux commissions des finances du Conseil national et du Conseil des Etats concernant la haute surveillance sur les finances de la Confédération en 2007
5053Rapport sur les travaux et les instruments adoptés lors des 94e, 95e et 96e sessions de la Conférence internationale du Travail (CIT)
5077Convention du travail maritime, 2006; Convention no 187 sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, 2006; Recommandation no 197 sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, 2006; Recommandation no 198 sur la relation de travail, 2006; Convention no 188 sur le travail dans la pêche, 2007; Recommandation no 199 sur le travail dans la pêche, 2007
5255Concession octroyée à SRG SSR idée suisse (Concession SSR)
5257Arrêté fédéral approuvant la gestion du Conseil fédéral en 2007
5259Arrêté fédéral approuvant la gestion du Tribunal fédéral en 2007
5261Arrêté fédéral relatif à l’octroi d’un prêt à la Fondation des immeubles pour les organisations internationales (FIPOI) en faveur de l’Union internationale pour la conservation de la nature et de ses ressources (UICN) à Gland (Vaud), en vue du financement de la construction d’un nouvel immeuble administratif pour le siège de l’Union
5263Arrêté fédéral accordant la garantie fédérale à des constitutions cantonales révisées131.212
5265Arrêté fédéral accordant la garantie fédérale à la Constitution du canton de Lucerne
5267Arrêté fédéral concernant la prolongation de la participation suisse à la Kosovo Force multinationale (KFOR)
5269Arrêté fédéral I concernant le compte d’Etat de la Confédération suisse pour l’année 2007
5271Arrêté fédéral II concernant les comptes du fonds pour les grands projets ferroviaires pour l’année 2007
5273Arrêté fédéral III concernant les comptes 2007 du domaine des écoles polytechniques fédérales (domaine des EPF)
5275Arrêté fédéral IV concernant le compte de la Régie fédérale des alcools pour l’année 2007
5277Arrêté fédéral concernant le supplément I au budget 2008
5279Arrêté fédéral reconduisant la participation de la Suisse aux Accords généraux d’emprunt du Fonds monétaire international
5281Arrêté fédéral portant approbation de mesures touchant le tarif des douanes
5283Arrêté fédéral sur l’extension du réseau CFF en raison de la nouvelle liaison Mendrisio–Frontière (–Varese)
5285Arrêtés fédéraux à publier ultérieurement
5287Assemblée fédérale
5289Arrêté du Conseil fédéral relatif à la déclaration de force obligatoire générale du contrat-cadre romand de baux à loyer et à la dérogation aux dispositions impératives du droit du bail
5297Arrêté du Conseil fédéral relatif à l’approbation de la déclaration cantonale de force obligatoire générale du contrat-cadre de bail à loyer «Dispositions paritaires romandes et règles et usages locatifs du canton de Vaud» et à la dérogation aux dispositions impératives du droit du bail
5299Procédure de consultation. DFJP. Modification de l'Ordonnance du 20 septembre 2002 sur les documents d'identi-té des ressortissants suisses (ordonnance sur les documents d'identité)
5300Procédure de consultation. DETEC. Première révision partielle de la loi sur l’aviation
5301Autorisation particulière de lever le secret professionnel à des fins de recherche dans les domaines de la médecine et de la santé publique
5304Autorisation générale de lever le secret professionnel à des fins de recherche dans les domaines de la médecine et de la santé publique
5308Autorisation générale de lever le secret professionnel à des fins de recherche dans les domaines de la médecine et de la santé publique
5310Décision dans la procédure d’opposition no 9058
5311Décision de qualification. Tournoi de poker René Ritler, Leon Burkhard et Ranti Lucarelli
5312Décision de qualification. Tournoi de poker Lounge & Gallery AG
5313Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
5315Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
5316Décision concernant des réglementations de la circulation sur l’autoroute N5 pour cause de chantier, canton Neuchâtel
5318Plan directeur du Canton de Vaud Plan directeur du Canton de Vaud. Approbation du plan directeur remanié
5320Notification. Tribunal administratif fédéral
5321Notification. Tribunal administratif fédéral
5322Notification. Tribunal administratif fédéral: Cour II
5323Citations. Tribunal militaire 2
5324Citations. Tribunal militaire 2
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles