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Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

Feuille fédérale

Textes en format PDF

No 25, 24 juin 2008

PageTexteRS
4745Arrêté fédéral relatif au financement additionnel de l’AI par un relève-ment temporaire des taux de la TVA
4747Arrêté fédéral concernant l’initiative populaire «Pour un âge de l’AVS flexible»
4749Arrêté fédéral concernant l’initiative populaire «Pour l’imprescriptibilité des actes de pornographie enfantine»
4751Loi fédérale sur le nouveau régime de financement des soins831.10
4755Loi fédérale sur les médicaments et les dispositifs médicaux 812.21
4759Loi fédérale sur l’assainissement de l’assurance-invalidité (AI)
4763Loi fédérale portant modification de l’arrêté fédéral relatif à la coopération avec les tribunaux internationaux chargés de poursuivre les violations graves du droit international humanitaire351.20
4765Loi fédérale sur la prescription de l’action pénale en cas d’infractions sur des enfants (Modification du code pénal et du code pénal militaire)311.0
4767Loi fédérale sur les systèmes d'information de police de la Confédération361
4791Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (Compléments apportés dans le cadre de la mise en œuvre des accords d’association à Schengen et à Dublin)142.20
4805Arrêté fédéral portant approbation de l’amendement de la Convention sur la protection physique des matières nucléaires
4807Arrêté fédéral portant approbation du Protocole de 2005 relatif à la Convention pour la répression d’actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime
4809Arrêté fédéral portant approbation du Protocole de 2005 relatif au Protocole pour la répression d’actes illicites contre la sécurité des plates-formes fixes situées sur le pla-teau continental
4811Arrêté fédéral portant approbation de la Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire
4813Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de l’échange de notes entre la Suisse et la Communauté européenne concernant la reprise du Règlement (CE) 2252/2004 relatif aux passeports biométriques et aux documents de voyage (Développement de l’Acquis de Schengen)142.20
4821Arrêté fédéral portant approbation des échanges de notes entre la Suisse et l’Union européenne concernant la reprise des bases légales visant l’adaptation du Système d’information Schengen (SIS) (Développement de l’acquis de Schengen)
4823Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de l’échange de notes entre la Suisse et la Communauté européenne concernant la reprise du code frontières Schengen (Développement de l’acquis de Schengen)142.20
4827Arrêté fédéral portant approbation de la reconduction de l’accord entre la Suisse et la Communauté européenne et ses Etats membres sur la libre circulation des personnes, ainsi qu’approbation et mise en œuvre du protocole visant à étendre l’accord sur la libre circulation à la Bulgarie et à la Roumanie831.10
4837Arrêté fédéral portant approbation de la Convention internationale contre le dopage dans le sport
4839Arrêté fédéral portant approbation de l’Accord entre la Suisse et le Liechtenstein modifiant l’accord du 19 décembre 1996 sur l’assurance directe entre la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein0.961.514
4841Arrêté fédéral portant approbation des modifications de la liste LIX-Suisse-Liechtenstein dans le domaine des produits pharmaceutiques
4843Arrêté fédéral concernant l’approbation et la mise en œuvre des conventions relatives à la responsabilité civile dans le domaine de l’énergie nucléaire732.44
4859Loi fédérale urgente
4861Initiative populaire fédérale «Prévenir au lieu de saigner – pour une réforme de l'impôt sur le tabac (Initiative sur le tabac)». Expiration du délai
4862Procédure de consultation. DDPS. Loi fédérale sur l'encouragement du sport et de l'activité physique. Loi fédérale sur les systèmes d’information de la Confédération dans le domaine du sport
4863Procédure de consultation. DFE. Modification de la loi fédérale contre la concurrence déloyale (LCD)
4864Procédure de consultation. DETEC. 07.429 - Initiative parlementaire. Assainissement des buttes de tir. Prolongation du délai jusqu'en 2012
4865Décision de qualification. Tournoi de poker Slavisa Lapcevic
4866Décision de qualification. Tournoi de poker Christian Delacombaz
4867Décision de qualification. Tournoi de poker Michel Klein, Daniel Lüdi et Nicole Wolfensberger
4868Décision de qualification. Tournoi de poker Association AdrenAllin
4869Notification. Direction d’arrondissement des douanes Genève
4870Notification. Direction d’arrondissement des douanes Genève
4871Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
4874Décision portant modification temporaire de la structure de l’espace aérien suisse sur l’aérodrome de Samedan durant la manifestation aérienne «Engadina Classics» les 4 et 5 juillet 2008
4876Notification. Tribunal administratif fédéral
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles